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Droits INTRODUCTION GÉNÉRALE À L ? ÉTUDE DE DROIT ENSEIGNANT MR YOUSSEF AMLOUL POUR INFIRMIERS POLYVALENTS CPLAN SECTION I NOTION DU DROIT -DÉFINITION DE LA RÈGLE DE DROIT II LES SOURCES DE LA RÈGLE DU DROIT LES SOURCES TRADITIONNELLES DE LA RÈGLE DU DROI

INTRODUCTION GÉNÉRALE À L ? ÉTUDE DE DROIT ENSEIGNANT MR YOUSSEF AMLOUL POUR INFIRMIERS POLYVALENTS CPLAN SECTION I NOTION DU DROIT -DÉFINITION DE LA RÈGLE DE DROIT II LES SOURCES DE LA RÈGLE DU DROIT LES SOURCES TRADITIONNELLES DE LA RÈGLE DU DROIT LES SOURCES MODERNES DE LA RÈGLES DU DROIT III DIFFÉRENTE BRANCHES DU DROIT DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ DROIT MIXTE IV CARACTÈRE GÉNÉRAL DE LA RÈGLE DU DROIT LA RÈGLE DE DROIT EST UNE RÈGLE GÉNÉRALE ET ABSTRAITE LA RÈGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE V SANCTIONS ÉTATIQUE DE LA RÈGLE DU DROIT - SANCTION CIVILE -SANCTION PÉNALE SANCTION ADMINISTRATIVE CSECTION ELEMENT DU DROIT ADMINISTRATIF DEFINITION ET CHAMP D ? ACTION DU DROIT ADMINISTRATIF LE FONCTIONNAIRE DEFINITION DROIT ET OBLIGATION GARANTIES DISCIPLINAIRES PROTECTION SOCIALES DU FONCTIONNAIRE MUTUALITE MODALITES D ? ADHESION PRESTATION ACCORDEES PAR LA MUTUELLE CSECTION ELEMENT DU DROIT SOCIAL DEFINITION ET CHAMP D ? ACTION RELATION DE TRAVAIL LA SECURITE SOCIAL ADHESION A LA CNSS CSECTION ELEMENT DU DROIT PENAL DEFINITION ET CHAMP D ? ACTION NOTION DE FAUTE PENALE SECTION LA RESPONSABILITE CIVILE FONDEMENT CONDITIONS DE MISE EN ?UVRE PROTECTION EN MATIERE DE RESPONSABILITE CIVILE CSECTION LIBERTES PUBLIQUES DEFINITION LES ASSOCIATIONS LES SYNDICATS LES CHARTES RELATIVES AUX DROITS DE L ? HOMME DROITS DE LA FEMME DROIT DE L ? ENFANT CSection DEFINITIONS ETYMOLOGIE DU LATIN DIRECTOS EN LIGNE DROITE DIRECT SENS LE DROIT EST LA FACULTÉ DE RÉALISER UNE ACTION DE JOUIR DE QUELQUE CHOSE D'Y PRÉTENDRE DE L'EXIGER EXEMPLES ETRE DANS SON DROIT LE DROIT DE VOTE SENS UN DROIT EST UNE TAXE DONT L'ACQUITTEMENT PERMET D'UTILISER OU DE RÉALISER QUELQUE CHOSE OU DONNE UN DROIT D'ENTRÉE UN AVANTAGE UNE PRÉROGATIVE EX DROIT D'AUTEUR DROIT DE TIRAGE SENS LE DROIT EST L'ENSEMBLE DES RÈGLES ET DES NORMES GÉNÉRALES QUI RÉGISSENT LES RAPPORTS ENTRE LES INDIVIDUS ET DÉFINISSENT LEURS DROITS ET PRÉROGATIVES AINSI QUE CE QUI EST OBLIGATOIRE AUTORISÉ OU INTERDIT LE DROIT EST SUSCEPTIBLE DE VOIR SON EXÉCUTION APPLIQUÉE DE MANIÈRE CONTRAIGNANTE PAR L'INTERVENTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE C'EST-À-DIRE DE L'ÉTAT C'EST CE QUI DISTINGUE UNE RÈGLE DE DROIT D'UNE RÈGLE DE MORALE OU POLITESSE CCOMMENT PEUT-ON DONC DÉFINIR LA NOTION DE DROIT LA NOTION DE DROIT ? PEUT-ÊTRE DÉFINI COMME UN ENSEMBLE DE RÈGLES DE CONDUITE DESTINÉES À ORGANISER LA VIE EN SOCIÉTÉ ET QUI ONT VOCATION À S'APPLIQUER À TOUTES LES PERSONNES QUI FORMENT LE CORPS SOCIAL CES RÈGLES QUI SONT FORMULÉES DE MANIÈRE GÉNÉRALE ET IMPERSONNELLE CONCERNENT CHACUN ET NE DÉSIGNENT PERSONNE EN PARTICULIER CLE MOT DROIT ? CORRESPOND DANS CE PREMIER SENS À CE QUE LES JURISTES APPELLENT LE DROIT OBJECTIF ? DANS SON SECOND SENS LE DROIT DÉSIGNE LES FACULTÉS LES POUVOIRS ET LES PRÉROGATIVES INDIVIDUELLES QUE LES PERSONNES ONT VOCATION À PUISER DANS LE CORPS DE RÈGLES QUI CONSTITUE LE DROIT OBJECTIF ? ON PARLE ALORS DE DROITS SUBJECTIFS ? CLA RÈGLE DE DROIT EST UNE RÈGLE DE CONDUITE UNE NORME JURIDIQUE UNE FINALITÉ SOCIALE QUI INDIQUE CE QUI DEVRAIT ÊTRE FAIT DANS UNE SITUATION DONNÉE AYANT UN