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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Pla n lntroduction: _ Méthodologie _ Point sur l

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Pla n lntroduction: _ Méthodologie _ Point sur le cours de droit constitutionnel _ Historique, influence démocratique, notions constitutionnelles TITRE L : La construction constitutionnelle Préambule : Etude générale sur les liens démocratie- constitution CHAPITRE L : La démocratie au sein des constitutions 1_ L'approche démocratique initiale : être démocrates ; réflexions sur la démocratie 2_ L'approche démocratique du pouvoir : la liaison démocratie et pouvoir politique, pouvoir politique et souveraineté des gouvernés CHAPITRE 2 : La théorie générale du droit constitutionnel 1_ Normes juridiques et principes fondamentaux : lois, hiérarchie des normes, bloc de constitutionnalité .... 2_ Concepts associés au droit constitutionnel : notion d'Etat, séparation des pouvoirs, souveraineté, Etat de droit .. IVIADAIV]E CIABRINI TITRE2:LEJEUDESPOUVOIRSSOUSLACONSTITUTIONDE 1958 CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES 1- Le Président de la République et le Gouvernement : statut, responsabilité, secrétariat, initiative, commissions... 2_ Le Parlement : AsSemblée et sénat, statut, bureau, groupes, commissions, organisation des sessions, domaine de la loi, collège des questeurs"' AUTORITES 1_ Les lnstitutions Judiciaires : le conseil constitutionnel et le conseil d'Etat, l'ordrejudiciaire,lahautecouretlacourdejusticedelaRépublique 2_ Les autorités démocratiques : la Haute Autorité pour la Transparence et la vL eotitique, le Défenseur des droits, Le conseil économique' social et environnemental. PREAMBULE: Les caractères généraux de la constitution de 1958 et l'institution de contre-pouvoirs CHAPITRE 2 : LES INSTITUTIoNS JUDICIAIRES ET LES AUTRES CONCLUSION : L'avenir de la cinquième république Bibliographie Les bibliographies données en fin de chapitres sont, comme dans les précédentes édi- tions, volontairement limitées à quelques ouvrages, articles ou sites intemet paraissant les plus utiles aux lecteurs désirant approfondir leurs connaissances sur les zujets abordés. 1. - Mânuels et ouvrages comportânt l'étude des institutions de la Cinquième République Ph. An-orNr et B. M-niunu, Droit constitutionnel et instihttions pôtitiques,30' éd., LCDJ,20t8. D. BmeNoer, Le droit constitutionnel, PI.IF, coll. « Que-sais-je ? »,2017. C. Csme-Guzr"mr.t, Cours de droil constitutionnel et institutions de la ? République, 4' éd., Gualino, coll. « Amphi LMD », 2018. B. CuaNrraoul Dro it coastitutionnel, 32' éd., Sirey, coll. « Université », 2015. J.-J. Csevarrler, G. CARcÀssoNNE et O. DuH MEL, Histoire de la lÈ République. 1958. 2017, 16'éd., Dalloz, coll. « Classic »,2017. M.-A. CoHrr.roel Dro it constitutionnel, 3' éd., LGDJ, coll. « Cours », 2017. L - Recueils de textes Dans une approche de droit positif, il est évidemment indispensable de se reporter aux textes mais il faut prendre garde à ce qu'ils soient àjour et de préférence reproduits intégralement, au moins pour les textes essentiels. Comme les textes français sont évi- derffnent les plus importants pour les étudiants, les recueils suivants sont d'ores et déjà signalés : Constitution, lois organiques et ordonndnces relatives aux pouvoirs publics (lott- naux officiels, brochure n" 1119). G. Ca-ncessoNue et M. GuLLAUl,rE, La Constiation, 14'éd., Seuil, coll. « Points », 201'7 . M. Lescouee, X. VLi.roeirosNDruesscHE et C. DE GAUDEMoNT, Code constitutionnel el des droits fondamentaux. 8' éd., Dalloz, 2019. F. MÉLbr-Souc[ÂM ANIEN, Constitution de la République française, 16' éd., Dal\oz, 2019. F. MÉI-rN-Soucrer'aaræN, Les constitutions de la France, De la Réyolution à la l|,t République, Dzlloz, 2009. F. MÉrrN-SoucreveNttx, Les grandes démocraties,3" éd., Dalloz, 2010. T. S. RrNoux, M. or Vnrmrs et X. MAcNoN, Code constitutionnel 20.19, LexisNexis, 2018. S. RüLs, ?Ferres cor&rtitutioînels ftatçais, 30" éd., PUF, coll. « Que-sais-je ? », 2018. IL - Matuels V. CoNsrerrnrsco et S. PrERxÉ-CAps, Droit constirutioanel frazça,§, 7. éd., pUF, coll. « Thémis », 2016. R. DEBBASCH, Droi, constitutionnel, 11. ed., LexisNexis, coll. « Objectifdroit-Cours », 20t7 . O-. Duruu* et G. TussEAU, Droit constitutionnel et institutions politiques, 4, éd, Le Seuil, Paris,20l6. L. FAvoRlu, P Gala, R. GurvoNrrer, J.-L. MEsrBt, A. Roux, O. prrrslurw, G. Scor, FoNt, Droit constitutionnel, 21" éd.., Dalloz, coll. « précis »,2019. J. Grcqurr et J.-E- GrceuEL, Droit constitutionnel et institutions politiques,32. éd.., Domat Montchrestien, coll. « Droit pubtic » 2019. O. Gourx, Dror'l co nstitutionnel,3" éd., LexisNeds, coll. « Manuels », 2016. C. Grcwr et H. RuIz-FABpt, Droits co stitutionnels anropéens, pUF, 1995. H. HAeuEr, Droi, constitutionnel en I t thèmes, Dalloz, coll. « SéqueDces », 2017. F. HAMoN et M. TRopERt Droit consritutionnel,3T êd.., LGDJ, colt. « Manuel », 201g. J. P. JAceuÉ, Droit constitutionnel et institutions politiques, 12. éd., Dalloz, coll. « Mémenlos », 2018. A.-M. Lr PouRHEt Droi, constitutionnel, 9" éd., Economica, coll. « Corpus droit public »,2018. E. Orrva et S. Gnn'rveme, Droit constitutionnel, 9. éd., Sirey, coll. « Aide_mémoire », 2017 . H. P1RTELLL Droit constitutionnel, 12. éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2017. _- D. RoussEAU et A. VrÂLA, Droit constitutionnel, Montchrestien, coll. << pages d'amphi », 2004. F. Rour.,rrors, Droil constitutionnel. Fondements et pratiques, t. l, 6. éd., Flamma_ ion, 2017. F. Rouvrl"I"ors, Droit constitutionnel. La l" République, t. 2, 6. éd., Flammarion, 2019. M. Venrrnux, Drorl constitutionnel françar's, 2. éd., pUF, coll. « Droit fondamental », 2015. É,. ZnttsI., Droit constitutionnel,2" éd., pUF, 1999. 2. - Dictionnaires et lexiques O. Duremr et Y ME1\rÿ (dir.), .Drcrro nnoire constitutionnet, p]r[, 1992. M. DE V|LLTERS et A. LE DTVELLEC, Dictionnaire du droit constitutionnel, ll" éd., Sirey, 2017. l. Ar"! :j I. Grcqur,r, Lexique de droit constitutionnel, 6" éd., pUF, coll. « eue sais- je ? », n' 3655, 2016. 3. - Manuels et ouyrages publiés avânt l95g On doit également faire état d,ouvrages classiques plus anciens et dont les dévelop_ pements de théorie générale présentent toujours le plus grand intérêt. Toutefois, il faut bien préciser que ces ouvrages ne peuvent plus être utiiisés que pour ces d;r;l"p;;_ ments ou pour leur intérêt historique. _.Un premier groupe rassemble les manuels et ouwages publiés sous la euatrième République notammenr par : . -G. Brnoeeu, Traité de science politique, l0 vol., LGDJ, lg4g_lg.l7; J. LAFER ÈRE, Manuel de droit constitutionnel, Domat, lg|j; C. Vsoel, Manuel élémentqire d.e dt oit constüutionnel, Sirey, 1949, rééd., Dalloz, 2002. . _.Un deuxième groupe réunit les manuels et ouvrages publiés sous Ia Troisième Répu_ blique, parmi lesquels on retiendra particulièrement ceux de : R. CannÉ oe MeLseRc_ Conrribution à la théorie générale de t Érat,2 romes, Sirey. 1920. rééd. Dalloz, 2003 ; L. Ducurr, Traité de droit constitutionnel,5 vol., E. de Boccard, 192l-1929 ; Manuel de droit constitutionnel, nouvelle éd. panthéon-Assas, 2007 ; et Leçons de droit public général, E. de Boccard, 1926, rééd., La Mémoire du droit, 2000 ; a" e. e."u^, Éta_ ments de drcit constitutionnel, Sirey,2 vol., 1927, nouvelte éd. panthéon_Assas, 2001 ; et de M. HAUpJou, Pincipes de droit public, Sirey, l9l0 ; précis de droit constitution_ nel, Sirey, 1929, rééd. t965. _ Enfin_,_ pour mémoire, citons le tout premier mânuel de droit constitutionnel publié en France (1835) : P. Rossr, Cours de droit consritutionnel, 4 vol., 1866-1g67, rééd. Dalloz,2012. IIL - Revues Les cinq rewes écrites en langue française les plus importantes pour le droit consti_ tutionnel sont la Retrve du droit public et de la science pàlitique, rà revte pouvoirs, ra Rewe française de droit constitutionnel, l, Annuaire inlernaàonal de jtstice constitu- tionnelle et, enTrn, Constitutions - Retrye de droit constitutionnel appiiqué. Leurs for- mules sont différentes mais également intéressantes. La RDp est la'ierr:e de référence pour les publicistes français. EIte rassemble dans un même numéro des études et des articles ayant uae ambition doctrinale élevée_ La rette pouyoirs est une revue par thème, chaque numéro rassemblant des études et des articles qui se rapportent à un même sujet. Il faut ajouter que ces deux reltæs publient régulièiement dès ckoniques du plus grand intérêt (par exemple sur la jurisprudence du-Couseil constihrtionnei ou sur la vie parlementaire fiauçaise àIa RDp, sur la pratique constitutionnelle française à la revue Pouvoirs, etc.). La Reÿue française de âroit constitutionne,/ est plus récente puisqu'elle a commencé à paraître en 1990. Elle comporte des articles de foud et de nombreuses rubriques (urisprudence constitutiotrnelle, pratique instin:tionnelle, régimes ltlarge.r:t etc.), qui permettent d'être co$tamment iniormé des questioos d,achralité. Quarû à I'Annuaire international de justice constitutionnelle. it s,a§it de l,unique publi- cation offrant une vision de droit constitutionnel comparé uo p--ubli" françàis'grâce notamment à la publication régulière de chroniques étrangères. Là demière_née dÉ ces rel1res est Constihttions. Re,,,ue de droit constitutionnel àppliqué. Cette relrue dont le n' I est paru en ma§ 2010, au moment où est entlée "o üglri* la réforme créant la question prioritaire de constitutionnalité, a pour yocation de présenter les aspects concrets du droit constitutionnet envisagé dès tors comrne un droii vivant. IV - Rqpports - Comite consultatif pour la révision de la Constitution, dit « Comité Vedel », Rapport du 15 féwier 1993, Journal ofrcrel du 16 féwier 1993. Comité de réflexion .et de proposition sur la modernisqtion et le rééquilibrage des institutions, dit « Comité Balladur », Rapport du 29 octobre 2007, La âocumeitation fiançaiseÆayard. 2007. . Commtssion pour la rénoÿation et la déontologie de la vie publique, dite « Commis_ sion Jospin », La documentation française, 2012. Groupe de travail sur l'aÿenir des instirurion§, dit « Commission Bartolonelivinock », Rÿire \ démocratie, Rapport no 3100, Assemblée nationale,2015 ; éd. Thierry Mar- chaisse,20l6. Alexis de Tocqueville De la démocratie en uploads/S4/ cours-de-droit-constitutionnel-plan.pdf