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Drv215 droit des biens cours

UNIVERSITE DE LOME FACULTE DE DROIT DROIT DES BIENS Cours du Professeur Kuassi H DECKON Agrégé des Facultés de droit Université de Lomé Togo CDROIT DES BIENS BIBLIOGRAPHIE A WEILL Fr TERRE Ph SIMLER Droit civil Les biens Paris Dalloz J CARBONNIER Droit civil t Les biens Paris PUF Sophie SCHILLER Droit des biens Paris Dalloz coll Cours Christian ATIAS Droit civil Les biens Paris Litec Marie-Laure MATHIEU- IZORCHE Droit civil Les biens Paris Sirey Cours du Prof Kuassi H DECKON Agrégé des facultés de Droit Université de Lomé Togo CDROIT DES BIENS INTRODUCTION GENERALE DROIT DES BIENS L ? expression Droit des biens ? désigne la partie du droit civil qui porte sur la composition du patrimoine et sur le régime de ses composantes Le droit des biens aborde des questions essentielles de la vie quotidienne et il utilise des mécanismes juridiques familiers et courants même pour les non juristes On peut en ce sens citer la propriété l ? usufruit la copropriété ? Ce droit est en revanche très di ?cile à cerner car la notion de bien s ? est progressivement éloignée des réalités matérielles SOURCES DU DROIT DES BIENS La diversité des sources du droit des biens rend son étude ardue Le droit des biens est largement présent dans les textes et en particulier dans le Code civil dans sa rédaction et ses interprétations à la veille de l ? indépendance du Togo Le Code civil consacre deux de ses trois livres aux biens Un tel intérêt s ? explique par les caractéristiques économiques et sociales de la société de En e ?et à l ? époque de la rédaction du code civil la société française était essentiellement rurale et l ? organisation de la propriété était donc fondamentale Restées quasiment inchangées depuis les parties que le code civil consacre au droit des biens renvoient l ? image d ? un droit immobile et immuable Il ne faut pas en conclure que le droit des biens est rebelle à toute évolution Il a évolué mais à l ? écart du code civil Ce droit des biens hors le code civil est cependant resté ?dèle au code civil Il y a intérêt à signaler en droit togolais deux textes hors le code civil qui constituent des sources du droit des biens Le premier texte est le décret foncier du juillet portant organisation de la propriété foncière dans les colonies et territoires relevant du Gouvernement général de l ? Afrique occidentale française Ce texte est du droit positif togolais Le second texte togolais est l ? ordonnance n du février ?xant le régime foncier et domanial Le phénomène est su ?samment remarquable au Togo pour ne pas être signalé la coutume est une source non écrite importante de droit foncier ou de droit sur un fonds immeuble Le droit des biens a également donné lieu à une jurisprudence foisonnante ou abondante en raison des nombreux con its que créent les rapports de l ? homme aux choses De