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E7390 v 120 env 0 audit 0 gecamines

Division Environnement Public Disclosure Authorized RAPPORT PRÉLIMINAIRE République Démocratique du Congo E v Rapport République Démocratique du Congo Notre dossier M- Avril Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized de cuivre et de cobalt mines des restauration la sur Étude CÉtude sur de cuivre et de cobalt la restauration des mines République Démocratique du Congo Rapport République Démocratique du Congo Notre dossier M- Avril RAPPORT PRÉLIMINAIRE SNC-LAVALIN International boul René-Lévesque Ouest Montréal Québec H Z Z Téléphone - Télécopieur - Division Environnement CRÉSUMÉ EXÉCUTIF Objectifs de l ? étude SNC-LAVALIN International Inc a reçu le mandat de réaliser une étude sur les impacts environnementaux des opérations minières et métallurgiques de cuivre et cobalt en République Démocratique du Congo RDC Les objectifs de l ? étude consistent en Décrire les cadres juridique réglementaire et administratif de la RDC relatifs à la prévention et à la réduction de la pollution minière Proposer des améliorations Dresser un inventaire des sites d ? extraction du cuivre et du cobalt et évaluer leur impact global sur l ? environnement Décrire le contexte environnemental de la zone d ? étude identi ?er les sources de contamination et les enjeux environnementaux liés aux activités minières Évaluer l ? ampleur et la nature des passifs environnementaux identi ?er les mesures possibles de restauration et établir un ordre de grandeur des coûts des activités de restauration Inventorier les sources et les mécanismes de ?nancement possibles des activités d ? assainissement Proposer un cadre de référence détaillé pour un mandat subséquent d ? assistance technique visant à améliorer le cadre juridique de la RDC Proposer un cadre de référence pour une étude subséquente sur l ? impact environnemental et les mesures de restauration sur di ?érents sites a ?ectés par l ? activité minière Cadres juridique réglementaire et administratif Le cadre juridique relatif à la prévention de la pollution minière en RDC est régi essentiellement par le Code Minier promulgué en juillet et son Règlement Minier en voie d ? adoption Ses principaux faits saillants sont ? L ? obligation par le demandeur d ? un permis d ? exploitation de soumettre une Étude d ? Impact Environnemental EIE nonobstant la taille de l ? opération Celle-ci doit être accompagnée du Plan de Gestion Environnementale du projet PGEP Pour les travaux d ? exploration ou d ? exploitation de carrières temporaires on requiert plutôt la présentation du Plan d ? Atténuation et de Réhabilitation PAR ? L ? obligation par le Titulaire des droits miniers de constituer une sûreté ?nancière pour garantir l ? accomplissement de ses obligations environnementales en cours ou à la cessation de ses activités M- I - - C ? Le contrôle et le suivi des mesures de protection environnementale via un rapport annuel des audits biannuels et des inspections ? La libération des obligations environnementales lorsque le titulaire a rempli ses obligations relatives à la fermeture du site des opérations ? La centralisation de la gestion environnementale au Ministère des Mines et Hydrocarbures