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Edition du 23 septembre 2010

LESANNONCES DE LASEINE Jeudi septembre - Numéro - Euro - e année Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone Conseil d ? Etat Assemblée générale plénière - septembre VIE DU DROIT Conseil d ? Etat La conscience du Conseil d ? Etat par Jean- Marc Sauvé Volonté réformatrice par François Fillon American Bar Association - A B A San Francisco - août Remise du B? ton à Christian Charrière-Bournazel Paris - septembre JURISPRUDENCE Garde à vue en matière de terrorisme Conseil constitutionnel - septembre - décision n - QPC Retenue douanière Conseil constitutionnel - septembre - décision n - QPC ENTRETIEN Corrado de Martini Président de l ? Union Internationale des Avocats INSTALLATIONS Tribunal de Grande Instance de Créteil Solidarité institutionnelle par Bernard Seltensperger Un changement majeur par Jean-Paul Content Dialogue des juges par Gilles Rosati Ouvrir les pistes de ré exions par Nathalie Becache DÉCORATION Céline Cadars- Beaufour Chevalier du Mérite A NNONCES LEGALES A DJUDICATIONS Le Premier ministre François Fillon accompagné de Michèle Alliot-Marie ministre d ? État garde des Sceaux ministre de la justice et des libertés et de Jean-Marie Bockel secrétaire d ? État à la justice a présidé le jeudi septembre l ? assemblée générale plénière du Conseil d ? État Le vice-président Jean-Marc Sauvé a évoqué les deux aspects de la mission de la haute institution administrative juger et conseiller qui se traduit chaque année par un nombre sans cesse plus important de rapports d ? avis et d ? arrêts Avec projets de loi ordonnances et décrets au cours de l ? année le Conseil d ? Etat est une véritable cheville ouvrière ? de la mise en ?uvre des réformes du gouvernement Fillon La haute juridiction administrative est aussi un veilleur ? et un guetteur d ? avenir ? Jean-Marc Sauvé a ainsi précisé qu ? il intervient comme une sorte de passeur entre nos sources qu ? il faut se garder de renier ou d ? idéaliser et un avenir qu ? il faut faire émerger à la lumière de la Constitution de nos engagements internationaux et de la loi ? Souhaitant évoquer l ? identité du Conseil d ? Etat dans son ensemble et non seulement son objet Jean-Marc Sauvé a conclu son propos par la dé ?nition de la conscience ? de cette haute institution il s ? agit de la volonté de servir avec constance la chose publique et d ? en accompagner les mutations dans l ? Etat et au-delà de l ? Etat ? Dans ce palais du Cardinal de Richelieu le Premier Ministre a ensuite prononcé un discours dense éto ?é et solennel Il a rendu hommage au Conseil d ? Etat en rappelant qu ? il a su s ? organiser pour accompagner le Gouvernement et le Parlement dans un processus de rénovation du droit ? en apportant un concours irremplaçable à chacune des réformes ? Celles-ci concernent tous les domaines d ? intervention de la puissance publique la vie sociale avec la consolidation des