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Ma069fr 1 N - rabii -I - L BULLETIN OFFICIELL Dahir n - - du kaada août portant promulgation de la loi n - relative à la presse et à l'édition LOUANGE A DIEU SEUL Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élev

N - rabii -I - L BULLETIN OFFICIELL Dahir n - - du kaada août portant promulgation de la loi n - relative à la presse et à l'édition LOUANGE A DIEU SEUL Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en forti ?er la teneur Que Notre Majesté Chéri ?enne Vu la Constitution notamment ses articles et A DECIDE CE QUI SUIT Est promulguée et sera publiée au Bulletin o ?ciel à la suite du présent dahir la loi n - relative à la presse et à l'édition telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers Fait à Tétouan le kaada août Pour contreseing Le Chef du gouvernement A BDEL-ILAH BENK IR AN Loi n - relative à la presse et à l'édition Chapitre préliminaire Section première Dispositions générales Article premier Conformément aux dispositions de la Constitution et notamment ses articles et et aux engagements issus des conventions internationales dûment rati ?ées par le Maroc la présente loi ?xe les règles relatives à l'exercice de la liberté de la presse de l'édition et de l'imprimerie sous réserve des dispositions de la loi n - relative à la communication audiovisuelle et en particulier - les conditions de l'exercice de la presse les droits des journalistes et des établissements de presse les garanties relatives à l'exercice de la presse notamment les principes de liberté et de pluralisme garantis par la Constitution ainsi que les obligations qu'ils doivent observer les règles régissant les activités de l'imprimerie de la distribution et de la publicité liées à la presse et à l'édition les règles relatives à la protection spéciale de certains droits et à la compétence des juridictions et aux procédures suivies devant elles - les règles relatives à la déontologie de la profession Article Au sens de la présente loi on entend par Le journalisme profession qui consiste à recueillir les nouvelles les informations ou les faits les véri ?er ou d'enquêter sur ces derniers d'une manière professionnelle aux ?ns de rédiger ou de réaliser un contenu médiatique écrit sonore ou audiovisuelle faisant usage d'images de dessins ou de tout autre moyen quel que soit le support utilisé pour sa publication ou sa di ?usion au public L'exercice de la presse se fait à travers une publication périodique écrite quelle qu'en soit la langue d'expression paraissant à intervalles réguliers et di ?usant des nouvelles des idées des opinions des informations des images ou des dessins sous forme de textes et ou de symboles et ou représentations graphiques ou autres Elle peut également s'exercer à travers un journal électronique conformément aux conditions et modalités prévues par la présente loi notamment son Chapitre VI L'écrit tout écrit quelle qu'en soit la langue d'expression di ?usant des informations sous forme de texte et ou de symboles et ou représentations graphiques ou d'idées d'informations d'images de dessins de ?ctions ou de commentaires sur des évènements réels ou imaginaires qu'il soit publié ou