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Edition du jeudi 10 mars 2011 1

LESANNONCES DE LASEINE Jeudi mars - Numéro - Euro - e année Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone Tribunal de Commerce de Versailles Audience solennelle - janvier RENTRÉE SOLENNELLE Tribunal de Commerce de Versailles Adaptation de la justice consulaire par Michel Desplan Révolution procédurale par Jean-Claude Seugé CHRONIQUE L ? arbitrage des litiges d ? a ?aires en Afrique l ? exemple de la zone Ohada par Beno? t Le Bars DIRECT Ordre des Avocats au Conseil d ? Etat et à la Cour de cassation Création d ? un haut conseil des professions du droit IN MÉMORIAM Sophie Pillard nous a quittés A U FIL DES PAGES JURISPRUDENCE Retransmissions télévisées de compétitions sportives Tribunal de l ? Union européenne - février Arrêts T- et T- - FIFA et UEFA Commission C ULTURE A NNONCES LEGALES DÉCORATION Bruno Thouzellier Chevalier du Mérite SUPPLÉMENT Conférence du Palais Littéraire et Musical - Jean Anouilh Lecteur contemporain des grands mythes Médée Antigone Becket et l ? Alouette par Christian Charrière-Bournazel La Rentrée Solennelle de la Juridiction Consulaire de Versailles s ? est tenue dans la salle des Assises du Palais de Justice le janvier dernier en présence de nombreuses personnalités du monde judiciaire parmi lesquelles Alain Nuée Premier Président de la Cour Philippe Ingall-Montagnier Procureur Général Patrick Henri-Bonniot Président du Tribunal de Grande Instance Pascal Fournier B? tonnier de l ? Ordre ou encore Jean-Bertrand Drummen Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France Le Procureur de la République Michel Desplan a débuté son intervention par un hommage appuyé à Laure Beccuau qui a prononcé les réquisitions d ? usage au cours des huit dernières années en qualité de Vice-Procureur en charge de la section économique et ?nancière de Versailles Nommée Procureur de la République adjoint au Parquet de Bobigny c ? est Sophie de Combles de Nayves qui lui a succédé En prenant cette année les réquisitions Michel Desplan a souhaité dire toute l'importance qu ? il attache à l'institution consulaire créée par le Chancelier de L'Hospital soulignant qu ? elle a su après une période de soubresauts se ressaisir et engager les réformes qui s'imposaient ? Ainsi la création de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France qui représente les juges consulaires auprès des autorités de tutelle la mise en place de la formation initiale et continue l ? organisation de cycles de conférences ou encore la réforme de la carte de la carte judiciaire qui permet de satisfaire l'exigence de la présence du Ministère Public lors des audiences des procédures collectives sont autant de mesures qui ont permis à la justice commerciale de s ? adapter aux exigences nouvelles Le Président Jean-Claude Seugé a ensuite choisi d ? évo- quer le décret n - du er octobre entré en vigueur le er décembre texte qui comporte une révolution dans la procédure applicable ? devant les Tribunaux de Commerce Le juge consulaire est dorénavant doté de nouveaux pou- voirs lui permettant de veiller au bon déroulement de l