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Edition jeudi 28 mai 2015 numero 19

Les Annonces De LA seine Jeudi mai - Numéro - Euro - e année Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone Jacky Richard Maryvonne de Saint Pulgent Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn VIE DU DROIT l Conseil d ? État rapport public - Présentation générale du rapport - L ? activité d ? étude du Conseil d ? État l Conseil d ? État annulation des élections municipales d ? Annemasse l Cercle Turgot invité d ? honneur Thierry de Montbrial l Maurice Garçon l ? éloquence et la plume - Inauguration du médaillon - Exposition au Musée du Barreau de Paris l Association Droit et Procédure Diner annuel l Conseil National des Barreaux L ? acte d ? avocat électronique l Direction des A ?aires Criminelles et des Gr? ces Réunion des Magistrats référents en matière de racisme et de discrimination Défendre le pacte républicain par Robert Gelli l Association des Anciens Secrétaires d ? Agréés Diner annuel CULTURE l Une peinture de Jacques Rohaut exposée au Cabinet de Vincent Canu PALMARÈS l ème Prix du Concours d ? Arbitrage International de Paris l Prix DJCE CMS Bureau Francis Lefebvre des meilleurs futurs avocats par équipe INTERNATIONAL l Commission Économique des Nation-Unies CEE-NU Création du Centre d ? Excellence International de la CEE-NU Concessions et Partenariats Public-privé ? PPP ANNONCES LÉGALES ÉLECTIONS Barreau de Paris TRIBUNE l La course au B? tonnat de Paris Lettre ouverte de Bernard Vincenti à Laurent Martinet sur les grands principes ? DÉCORATION l Christophe Jamin Chevalier de la Légion d ? honneur Conseil d ? État Rapport public Paris mai Présentant le rapport public à la Presse ce jeudi mai dernier après l ? avoir remis au Président de la République François Hollande la veille Jean- Marc Sauvé Vice-Président du Conseil d ? État depuis en a brossé avec le talent dont il a le secret les grandes lignes forte progression du nombre des contentieux administratifs diminution du stock relatif aux a ?aires pendantes ma? trise accrue des délais de procédure Quant aux études l ? année fut riche pour le Conseil d ? État puisqu ? il en a réalisé deux à la demande du Premier Ministre Manuel Valls la première sur le rôle des Commissaires du Gouvernement dans les Conseils d ? Administration des entreprises publiques et la seconde sur les moyens de renforcer l ? e ?cacité et la rapidité du processus de transpositions des directives européennes Évoquant l ? activité consultative particulièrement intense et soutenue l ? an passé Jean-Marc Sauvé a déclaré que par l ? exercice de ses missions consultatives le Conseil d ? État veille à la qualité des normes et guide la modernisation de l ? action publique il contribue ainsi à satisfaire l ? une des plus puissantes aspirations de notre démocratie à savoir l ? exigence de sécurité juridique ? La haute juridiction administrative a poursuivi en le cycle de conférences intitulé O? va l ? État ? et a mis en place un