Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Element correction dissertation

SECTION MAGISTRATURE ELEMENTS DE CORRECTION Sujet Quel est aujourd ? hui l ? intérêt du principe de la séparation des autorités de poursuite d ? instruction et de jugement Topic What is importance today of the separation of the duties of prosecutor examining magistrate and trial judge Compréhension du sujet Le principe de la séparation des autorités de poursuite d ? instruction et de jugement est un principe classique principe cardinal de la procédure pénale qui devrait être apprécié par l ? étudiant de manière globale faisant ainsi preuve d ? ouverture d ? esprit La sortie du code de procédure pénale fait relancer le débat sur la question Au lieu d ? interroger l ? étudiant sur le code de procédure pénale les examinateurs ont voulu les interroger sur le retour du juge d ? instruction ce revenant Quelle est l ? opportunité de ce retour alors que les causes qui ont milité pour sa suppression en sont connues L ? instauration de cette autorité permet- elle un rééquilibrage de la procédure pénale Le système accusatoire des pays anglo saxons étant de retour dans la plupart des pays le retour au juge d ? instruction n ? est-il pas un retour en arrière Le sujet devrait être traité dans un esprit d ? ouverture sur le monde Introduction - Evolution historique genèse - Principe de la séparation des fonctions avant - Principe de la séparation après en présentant le contexte du changement - L ? étudiant peut aller jusqu ? en avec le code de procédure pénale kalata - Préparation Supérieure Privée aux concours administratifs ?? www kalata cm C- L ? étudiant peut dans sa présentation faire allusion au CIC ou au CPO Dé ?nition des termes Fonction de poursuite mise en mouvement de l ? action publique - Choix du mode de saisine - Il s ? agit d ? une mission con ?ée au Procureur de la République Fonction d ? instruction rassemblement des éléments à charge et à décharge en vue éventuellement de la phase de jugement - Mode de saisine plainte avec constitution de partie civile réquisitoire introductif d ? instance - C ? est une fonction con ?ée au magistrat instructeur ou à un juge d ? instruction Fonction de jugement rassemblement des preuves établissant la culpabilité ou non de la personne poursuivie en vue de la condamnation ou non de celle-ci - C ? est une fonction con ?ée à un juge au président du Tribunal à une juridiction de jugement - Quel est l ? intérêt du principe de la séparation des autorités en charge de ces di ?érentes missions les étudiants peuvent reformuler le sujet dans leurs propres termes L ? intérêt est la bonne administration de la justice en vue d ? une meilleure protection des droits du justiciable en d ? autres termes c ? est l ? impartialité de la justice pénale qui est en question Il s ? agit en e ?et de concilier l ?