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Droit l1 s1 telecharge Résumé des cours de droit Sommaire Partie I Organisation du droit ? Titre Discipline et ordre de juridiction Chapitre I Les disciplines du droit Chapitre II Les ordres de juridiction ? Titre Composante du droit Chapitre I Le droit o

Résumé des cours de droit Sommaire Partie I Organisation du droit ? Titre Discipline et ordre de juridiction Chapitre I Les disciplines du droit Chapitre II Les ordres de juridiction ? Titre Composante du droit Chapitre I Le droit objectif Chapitre II Les droits subjectifs Partie II Réalisation du droit ? Titre Application du droit Chapitre I Le processus d ? application du droit Chapitre II Les cadres d ? application de la loi Chapitre III L ? interprétation du droit ? Titre Preuve du droit Chapitre I L ? objet de la preuve Chapitre II La charge de la preuve Chapitre III Les modes de preuves ? Titre Mise en ?uvre du droit Chapitre I Les contestations Chapitre II Les procédures CIntroduction On fait tous du droit quotidiennement notamment lors de contrat de vente on donne son accord sur la chose et le prix Le droit dicte à chacun de tenir une certaine ligne de conduite et prévoit des sanctions pour ceux qui ne les respectent pas Le Droit Le droit est un ensemble de règles de conduite socialement édicté et sanctionné qui s ? impose au membre de la société Relation entre le droit et ? -la Religion Des parties du droit peuvent être tirées de commandements religieux ex tu ne tuera point - La religion interdit le divorce et le droit peut soit l ? autoriser soit l ? interdire - di ?érence Les sanctions des religions concernent la relation entre l ? individu et Dieu alors que les sanctions en droit sont appliquées à l ? homme par le reste de la population du groupe sociale - La liberté de croyance est protégée par le droit a ?aire entre un établissement scolaire catholique qui avait licencié un enseignant parce qu ? il se remariai et que cela était contraire à la moral de l ? école le professeur amena l ? a ?aire jusqu ? en cour de cassation la plus haute instance judiciaire Il ne peut pas être porté atteinte à la liberté du mariage et le simple fait que l ? employeur soit un établissement catholique ne su ?t pas ? ? -la Morale - Beaucoup de règles de droit sont inspirées de règles morales - Le droit et la morale n ? ont pas la même source la morale est issue de la conscience individuelle et collective alors que le droit est édicté par une autorité - Le droit et la morale n ? ont pas le même objet le droit s ? occupe de régir les rapports des individus entre eux alors que la morale ne fait que poser des exigences à l ? homme envers luimême - La morale impose la perfection c ? est ainsi que la morale fait de la charité un devoir le droit ne se ?xe comme but que d ? assurer l ? ordre social - La morale ?xe des règles sanctionnées par sa propre conscience alors que le droit prévoit des sanctions étatiques et contraignantes