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Bib administration territoriale 2012

Centre de documentation L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ORGANISATION COMPÉTENCES RÉFORME FINANCES ET FISCALITÉ FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ADMINISTRATION LOCALE DANS LES PAYS DE L ? UE Bibliographie mise à jour en juin -L'ADMINISTRATION TERRITORIALE EN QUELQUES POINTS CLÉS - ORGANISATION TERRITORIALE GENERALITES ET ASPECTS JURIDIQUES La décentralisation administrative Les di ?érentes collectivités locales et leurs compétences -FINANCES ET FISCALITÉ LOCALE Aspects généraux La réforme de la ?scalité locale - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ET ÉCHANGES INTERNATIONAUX - L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE P P p p p P p p P P P Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne cliquez sur l'icône pour y accéder Les icônes encadrées de rouge signalent les autres sources accessibles en ligne en texte intégral aux publics internes à l'Ecole uniquement sur place ou à distance via http extranet ena fr ?? signale les documents de référence sur le sujet Bibliographie réalisée par le centre de documentation de l'Ecole Nationale d'Administration L'accès aux documents primaires est réservé aux publics autorisés Les documents sont classés dans chaque partie par ordre alphabétique d'auteur et de titre s'il n'y a pas d'auteur CCentre de documentation - L'ADMINISTRATION TERRITORIALE EN QUELQUES POINTS CLÉS INTRODUCTION Communes départements régions ou encore EPCI l'organisation territoriale de la France est particulièrement complexe Ces territoires sont gouvernés par des élus qui exercent leur mandat dans le cadre de compétences bien dé ?nies Les collectivités territoriales sont soumises à un certain nombre de règles juridiques qui constituent le droit des collectivités ainsi qu'à des règles de ?nances locales Ces règles déterminent et encadrent leur action en particulier dans le cadre de la décentralisation qui leur confère de plus en plus de moyens et de compétences Cet enchevêtrement de compétences souvent critiqué a parfois eu des e ?ets négatifs sur la lisibilité des collectivités La remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités territoriales rapport Balladur ainsi que celui de la mission temporaire d ? information du Sénat sur l ? organisation et l ? évolution des collectivités territoriales rapport Belot ont lancé les débats autour des modalités de réforme de l ? administration locale Après un parcours parlementaire di ?cile la loi n - du décembre va entra? ner un bouleversement du paysage territorial en ouvrant l ? ère des métropoles et des pôles métropolitains et des communes nouvelles Elle introduit par ailleurs la création du conseiller territorial simpli ?e l ? intercommunalité clari ?e la répartition des compétences et précise l ? organisation de certains transferts de compétences en favorisant la mutualisation QUELQUES LECTURES SYNTHÉTIQUES EN LIGNE ?? Les collectivités territoriales un dossier très complet sur le site Vie publique sur le fonctionnement des collectivités acteurs pouvoirs législation ?? Perspectives et enjeux de la loi du décembre dossier en ligne sur le site Vie publique ?? Dossier sur les ?nances locales sur le site du Ministère de l ? Économie de l'Industrie et de l'Emploi CCentre de documentation - ORGANISATION TERRITORIALE GENERALITES ET ASPECTS JURIDIQUES A -