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Emsi 3a gc 21 22 copie EMSI è année GC Droit des a ?aires E M S I - RABAT ème année GC Semestre DROIT DES AFFAIRES Chakib EL OUFIR Docteur d'Etat en droit Professeur à l' Université Mohammed V - Rabat Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociale

EMSI è année GC Droit des a ?aires E M S I - RABAT ème année GC Semestre DROIT DES AFFAIRES Chakib EL OUFIR Docteur d'Etat en droit Professeur à l' Université Mohammed V - Rabat Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Agdal CEMSI è année GC Droit des a ?aires Année universitaire - INTRODUCTION Qu ? est ce que le droit des a ?aires que les juristes appellent droit commercial Quelles sont ses particularités Quelles sont ses sources I - DEFINITION ET PARTICULARITES C ? est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses e ?ectuées par les commerçants soit dans leurs relations entre eux soit dans leurs rapports avec leurs clients Vu la nature du monde des a ?aires le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par un certain formalisme tantôt par une certaine souplesse A - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL Ce formalisme est en e ?et très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales Le crédit constitue le noyau de toutes les relations commerciales Pour cela il doit être entouré d ? un formalisme plus rigoureux que celui éxigé par le droit civil C ? est ce qui explique le formalisme des institutions du droit commercial celui des e ?ets de commerce de la vente et du nantissement du fonds de commerce de la faillite le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés commerciales etc B - LA SOUPLESSE DU DROIT COMMERCIAL Elle s ? explique quant à elle par la rapidité que nécessite la réalisation des opérations commerciales Ainsi et contrairement aux règles rigides du droit civil en droit commercial on admet le principe de la liberté de la preuve entre les commerçants C ? est ce qui permet à ces derniers de conclure leurs contrats par les moyens les plus rapides téléphone fax ou même verbalement sans avoir à se soucier au préalable du formalisme des écritures qu ? exige le droit civil CEMSI è année GC Droit des a ?aires II - LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL Avec la rapidité de l ? évolution du monde des a ?aires on ne peut se permettre de compter uniquement sur les sources écrites c ? est pourquoi les sources non écrites y jouent un rôle fondamental A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d ? autres internationales a - Les sources nationales ? Le code de commerce Depuis le protectorat la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du août Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume Ce code était largement inspiré du code de commerce français de Il fut en ?n remplacé par un nouveau code de commerce par un dahir n - du er août portant promulgation de la loi formant code de commerce Le D O C Le D O C est notre code civil Dahir formant code des obligations et