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Enm annales civil 2012 pdf

Le juge au c ?ur du procès civil T LAKSSIMI I- LE ROLE CENTRAL DU JUGE DANS LE PROCES CIVIL A- LE JUGE TRADITIONNELLEMENT AU C ?UR DU PROCES CIVIL - Le juge au c ?ur de la quali ?cation juridique - Le juge au c ?ur de l'application de la règle juridique B- LE RENFORCEMENT DE LA PLACE DU JUGE DANS LE C ?UR DU PROCES CIVIL - L'évolution du rôle du juge dans l ? appréhension des faits - L'évolution du rôle du juge dans l ? élaboration du droit II- LE ROLE CONCURRENCE DU JUGE DANS LE PROCES CIVIL A LE JUGE CONCURRENCE DANS LE CADRE DE L ? INSTANCE - Le juge concurrencé du fait du code de procédure civile - Le juge concurrencé du fait de la jurisprudence B- LE JUGE CONCURRENCE EN DEHORS DE L ? INSTANCE - Le juge concurrencé par la médiation et la conciliation - Le juge concurrencé par l ? arbitrage et la transaction Il faut bien que le juge juge et juger avant de trancher c ? est constater apprécier peser quali ?er motiver en pleine connaissance de cause ? J Foyer et G Cornu préface des écrits études et notes de procédure civile d ? Henry Motulsky Dalloz réédition Cette fonction du juge qui consiste in ?ne à trancher un litige a connu certaines modi ?cations ces dernières années D ? abord le procès s ? est considérablement transformé de sorte qu ? il est désormais dé ?ni comme une di ?culté de fait ou de droit soumise à l ? examen d ? un juge ou d ? un arbitre ? Lexique Dalloz Une telle dé ?nition invite à tenter de délimiter la notion de procès C ? est d ? autant plus nécessaire que le droit contemporain conna? t un développement clairement en faveur de ce qui est appelé modes alternatifs de règlement des con its Or si ces derniers peuvent traditionnellement être organisés dans le cadre de l ? instance il est aujourd ? hui possible de trancher une di ?culté de fait ou de droit donc d ? organiser un procès en dehors de toute instance de sorte qu ? il convient d ? étendre la notion de procès au-delà de l ? instance cette dernière se dé ?nissant traditionnellement comme la procédure engagée devant une juridiction phase d ? un procès ? Il peut donc être tenté de régler un procès dans le cadre ou en dehors d ? une instance Lors de la promulgation du code en il était classique de comparer les procédures pénale et civile La première Cpenchait clairement vers une conception dite inquisitoire tandis que la seconde relevait davantage du système accusatoire Dans le premier de ces systèmes le rôle du juge est primordial puisque c ? est lui qui dirige la procédure S ? agissant du système accusatoire le juge est nettement en retrait et appara? t plus comme un arbitre que comme un acteur chargé de diriger