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Equilibre et solidarisme contractuel

SOLIDARISME CONTRACTUEL L'équilibre contractuel dans le droit commun des contrats Dans la théorie classique du contrat l'équilibre contractuel était le résultat de la négociation qui aboutissait à une convergence entre les désirs opposés des parties qui se traduisait par le consentement En ce qui concerne plus particulièrement le prix c'était le marchandage qui permettait l'équilibre sur ce prix Avec en particulier la révolution industrielle le déséquilibre économique entre les parties se traduit par une disproportion qui interdit la négociation La production de masse et la distribution de masse les services collectifs la standardisation de la production font que les conditions économiques et juridiques du contrat sont déterminés unilatéralement Le contrat par guichet et les contrats types et les conditions générales les conditions sont imposées la négociation disparait dans la plupart des contrats Avec la distribution de masse les prix sont a ?chés et le marchandage n'est plus possible la vente par catalogue et par correspondance se développent Les ententes sur les prix se généralisent La jurisprudence a cherché à éviter un déséquilibre trop marqué dans les contrats d'adhésion en particulier par l'inopposabilité de clauses onéreuses contraires aux obligations fondamentales et en particulier des clauses de limitation ou d'exclusion de responsabilité Le législateur a dans le cadre du dirigisme imposé des exigences de forme et de fond pour protéger l'équilibre dans ces contrats d'adhésion Il a ainsi réglementé de nombreux contrats tels que le contrat d'assurance ou de transport En ce qui concerne les prix une réglementation des prix s'est souvent traduit par des prix imposés Avec le retour à la liberté des prix et de la concurrence les prix ne sont plus imposés mais subsiste une réglementation des prix avec des exigences d'a ?chage de mise à la disposition des tarifs destinée à éviter les conditions discriminatoires Inversement ceci ne fait pas renaitre une totale possibilité de négociation puisque celle-ci est limitée par les exigences tendant à l'égalité des conditions tarifaires Le développement du droit de la consommation a cherché à substituer à la protection jurisprudentiel dans les contrats d'adhésion une protection du consommateur et du non professionnel contre le déséquilibre contractuel par les dispositions concernant les clauses abusives L'équilibre contractuel dans certains contrats ou entre certains contractants Dans de nombreux domaines contractuels la réglementation tend à imposer un certain équilibre contractuel Le respect de l'équilibre contractuel Un courant jurisprudentiel a cherché à assurer le respect de l'équilibre contractuel par une utilisation de la cause comme traduisant l'économie voulue par les parties C C