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Td civil 1 : commentaire de l’arrêt : civ , 1er , 10 octobre 1995 Développement

Td civil 1 : commentaire de l’arrêt : civ , 1er , 10 octobre 1995 Développement : L’obligation naturelle se définit par le lien de droit qui existe entre deux personnes, c’est e rapport juridique qui existe entre le créancier et le débiteur. Son fondement et son régime n donne lieu a des analyses nombreuses. C’est dans ce contexte, que la jurisprudence intervient pour tenter de cerner la notion d’obligation naturelle dans l’arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la première chambre civil. En l'espèce, M. X avait I ‘habitude de faire des paris sur les courses de chevaux. Mais comme ses horaires de travail ne lui permettaient pas d'aller valider personnellement ses tickets de « Quinté », c'était son collègue, M. d'Onofrio qui s'en chargeait. Il était convenu que ce dernier recevrait en rémunération de ses services 10% des gains éventuels. Or, un jour, M. d'Onofrio ne put, pour des raisons techniques, valider le ticket que M. X lui avait confié. Il prit alors l'initiative de composter un autre ticket en modifiant l'ordre des numéros choisis. Heureuse initiative, puisque le ticket qu'il avait rempli rapporta environ un million et demi de francs à M. X. Celui-ci informe alors son collègue qu'il lui ferait parvenir sa quote-part des gains. Mais, peu de temps après, il se ravise. M d'Onofrio assigne alors M. X devant le TGI en paiement de la somme de 149 577,70 francs, outre les intérêts. Le TGI fait droit à sa demande. M. X interjette appel. La cour d'appel de Metz rend un arrêt confirmatif en date du 7 octobre 1993, au motif qu'une obligation naturelle pesant sur le joueur se serait novée, par le fait de la promesse, en obligation civile. Elle ajoute que la preuve de la novation de l'obligation naturelle en obligation civile est, en l'espèce rapportée par sa déclaration au cours de la comparution personnelle des parties complétée par des témoignages. M. X se pourvoit en cassation. Il fait valoir, tout d'abord, que la novation suppose l'existence d'une dette à éteindre et la création d'une obligation nouvelle, de sorte que la cour d'appel, qui a admis une novation en l'absence d'obligation civile préexistante, aurait violé l'art 1271 du Code civil. Ensuite la volonté de nover devant résulter clairement de l'acte, la cour d'appel aurait méconnu l'art 1273 du même code en établissant la novation sur les seuls fondements d'une interprétation d'un procès-verbal de comparution personnelle des parties et de témoignages. Le demandeur au pourvoi soulève également la violation des articles 16 et 913 du Code de procédure civile. La question de de droit qui se pose à la cour de cassation est la suivante : peut-il y avoir une novation de l’obligation civil en obligation naturelle en l’absence d’une obligation civil préexistante ? La cour de cassation a rejeté le pourvoi, elle considère que l’engagement du gagnant de verser une quote part de ses gains à celui qui l’a aidé à gagner a des conséquences civils, en précisant que « la transformation improprement qualifiée novation d’une obligation naturelle en obligation civil, laquelle repose sur un engagement unilatéral d’exécuter l’obligation naturelle , n’exige pas qu’une obligation civile ait elle-même préexisté a celle- ci ». Nous parlerons ainsi dans un premier temps de la notion d’obligation naturelle et son existence (I), avant de préciser le processus de transformation naturelle en obligation civil (II) I- La notion d’obligation naturelle a- Une conception subjective b- Une conception objective fonctionnel II- transformation d’une obligation naturelle en obligation civil a- Rejet de la notion de novation b- Un engagement unilatéral nécessaire pour création d’une obligation civil uploads/S4/ td-civil-1.pdf