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Droit international privé.1 INTRODUCTION Objet du cours L’objet du cours est mê

Droit international privé.1 INTRODUCTION Objet du cours L’objet du cours est même contenu dans son intitulé. Où doit-on placé le droit international privé parmi les banches du droit ? Le droit international privé appartient premièrement au droit privé (affirmation faite par une série de doctrine). Il convient de préciser que cette affirmation n’est pas très évidente, parce que certains pensent que cette matière est plutôt celle de droit publique étant donné la considération de certaines question de souveraineté, en l’occurrence la nationalité, et ils s’attachent beaucoup plus à la considération de la souveraineté étatique qui demande nécessairement de faire recours au droit public bien que l’aspect “Privé “ est bien mis en exergue. Quant à nous, en faisant sortir l’objet du cours, nous pensons qu’il n’est pas seulement fait recours au problème de souveraineté parce que ce cours parle beaucoup plus des prérogatives des individus qui courent derrière la protection de leurs droit, mais le fait qu’ils fassent intervenir des faits étrangers ou extérieur fait en sorte qu’il soit international. Certains autres pensent qu’il s’agit d’un Droit international tout court. Par le fait que ce droit ne s’applique qu’à une relation international et cela se justifie par le fait que sa définition fait apparaitre l’élément d’extranéité. Champ d’application Il faut noter que le droit international privé est élaboré à propos de conflits de lois et cela de manière principale. Il est incontestable que les règles de conflit de lois et de conflits de juridictions ont un même objectif mais repos sur des fondements différents. C’est ainsi que le champ d’application du droit international privé se recoupe entre deux branche ; à savoir : le droit public et le droit privé. Il faut ajouter que certains mécanismes du conflit de lois comme l’ordre public ou la fraude à la loi peuvent également intervenir. 1 D’après le Professeur, il fallait intituler ce cours de Droit Privé International étant entendu le rapport qui existent entre, d’abord, des personnes privées mais ayant une incident ou un élément d’extranéité qui fait que le rapport établie fait intervenir l’élément extérieur, l’élément international. Contenu droit international privé Pour que se pose un problème de droit international privé il suffit que la situation juridique ou que la question de droit soumise au tribunal comporte un élément étranger c.à.d. un élément non national. Cet élément d’extranéité peut présenter des aspects multiples et résulter soit de la situation d’un bien à l’étranger, de l’exécution, hors du pays, d’une obligation contractuelle, de la commission à l’étranger d’un fait générateur des obligations, de la situation d’apatridie (ex : apatridie d’un justiciable). En droit international privé toutes les questions qui se posent peuvent être regroupés en quatre branches : la question de nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Quand on parle de la nationalité2 on fait allusion à l’ensemble de règles qui déterminent les sujets d’un Etat ; lorsque qu’on parle de la condition d’un étranger, on cherche à déterminer les droits qui sont conférés par la loi d’un Etat aux étrangers. Il s’agit des droits dont les étrangers ont la jouissance, surtout qu’il y a des droits qui sont reconnus exclusivement aux nationaux. Dans ce contexte il y a une question à résoudre : lorsqu’un étranger se retrouve dans un territoire, quels sont les droits qui lui seront applicables ? Dans la situation de conflit de lois, il s’agit de la survenance d’un évènement qui se rattache à plusieurs Etats en raison d’un élément d’extranéité et qu’il faille choisir entre les lois de ces différents Etats celle qui sera appelés à régir les questions de droit posées. nous sommes essentiellement dans une question d’opinion de loi applicable. Il n’existe pas, en réalité une loi du droit international privé, mais nous recourant en ce qu’il concerne le cas donné aux principes. En ce qui est de conflits de juridictions, on vise beaucoup plus les situations juridiques intéressant plusieurs Etats en rapport avec la compétence des tribunaux saisis et la question de décisions judiciaires étrangères sur le territoire donné (exequatur). Notamment le cas de succession… Nature juridique du droit international privé En quoi le droit privé est-il international ? Est-ce par rapport à son objet ou ses sources ? En ce qui concerne son objet, il faut retenir qu’au cœur du droit international privé se trouvent les conflits de lois, lesquels permettent la détermination du droit applicable lorsque le recours à deux ou plusieurs systèmes juridiques nationaux peut être envisagé pour résoudre un différend ou un litige. 2 Lien de droit qui rattache un individu Toutefois, il faut mettre de côté l’idée selon laquelle les Etats ne sont pas concernés au champ du droit international privé. La différence entre le droit international privé et le droit international public réside principalement au niveau de l’objet, mais il ne faut pas exclure un élément aussi important lié à leurs sources et également du point de vue de leur champ d’application. Il faut préciser que actuellement la situation se modifie de plus en plus et il arrive assez souvent qu’un élément extérieur formel apporte une modification à cette traditionnelle répartition des matières entres les deux droits. A cet effet, toute règle élaborée dans le cadre d’un Etat n’est pas nécessairement du droit international public. On observe assez souvent des questions qui, de par leur nature, relèvent du droit international privé et ces questions sont parfois régler par les principes du droit international public. C’est ce qui nous fait dire que de temps en temps le droit international public a tendance à faire une incursion dans le domaine du droit international privé. C’est-à-dire le droit international public fait intervenir ses principes dans le droit international privé. Pour beaucoup d’auteurs, notamment NIBOYET, le droit international privé est un droit interne et ils avancent plusieurs arguments en ce sens en considérant que : - Il la prédominance des sources internes sur les sources internationales ; - Il existe le principe de souveraineté des Etats, donc chaque Etat a son système national pour résoudre les conflits de lois ; - la méthodologie appliquée en droit international privé est une méthode de droit interne. NIBOYET ajoute aussi que le droit international privé constitue une projection du droit interne sur les relations internationales et vise, en effet, les relations privées entre les individus sous réserve de la nationalité des conditions des étrangers. Dans la mise en application du droit international privé il est impérieux de respecter la volonté des Etats en tenant compte des exigences des législations étrangères. Il ajoute encore que, bien qu’interne, par ses sources, le droit international privé demeure international par son objet qui consiste à réglementer la vie sociale internationale. Il faut alors préciser que le droit international est un droit interne principalement par ses sources, mais international par son objet.3 3 Il ne faut pas confondre ici le droit international public et le droit international. Ici il s’agit du droit international par son objet et interne par ses sources, ce qui fait qu’il soit un droit international privé (Droit privé international, d’après le prof). Il existe également le droit OHADA qui regroupe les normes d’application immédiate dans les Etats membres qui intervient dans le cadre du droit international privé. Le droit international privé a pour champ d’application la vie internationale des personnes privées. Les matières qui constituent le droit international privé, en ce qui concerne son objet, n’ont pas fait parti des Actes Uniformes et par conséquent, seuls les lois nationales ou le droit international privé de chaque Etat membre réglementent l’objet du droit international privé. Il y a un grand rapprochement du point de vue de principes entre le droit OHADA et le droit international privé qui se justifie par le fait que dans l’espace OHADA les conflits de lois et les conflits de juridictions sont résolus par les lois nationales de chaque Etat membre. Sources du droit international privé Sources internes - La loi : celle-ci joue un rôle relativement restreint en droit international privé sauf principalement en matière de nationalité. Il y a quelques dispositions en droit privé sur les conflits de loi, les conflits de juridictions4 - La jurisprudence : elle constitue la plus importante des sources du droit international privé. Les questions à résoudre en droit international privé tiennent en considération les décisions déjà prises par les juridictions de droit interne pour s’y référer. - La doctrine : celle-ci joue également un rôle important en droit international privé. Elle est la source par excellence pour comparer, en effet, la loi applicable en matière de conflit de loi, car c’est elle qui interprète la loi et même la jurisprudence. La doctrine vient alors pour donner solution au problème posé au cas où les lois se mettaient en conflit. Sources internationales - Les traités diplomatiques : l’objectif de ces traités est d’arriver à résoudre les problèmes qui vont naitre de suite de conflits de lois, en cas de divergence de législation. Il en est ainsi de la situation des apatrides et des multipartites, de la condition des uploads/S4/ droit-international-prive-pdf.pdf