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Essai sur la contribution de la cij en matiere de protection des droits de l x27 homme

Essai sur la contribution de la Cour internationale de justice CIJ en matière des droits de l ? homme ? Réalisé aux Presses de l ? Université Catholique d ? Afrique Centrale B P Yaoundé - Cameroun Tél - ISBN - - - - Email pucac ucac-icy net Site www pucac com Février Parfait OUMBA Essai sur la contribution de la Cour internationale de justice CIJ en matière des droits de l ? homme Presses de l ? UCAC Yaoundé - Cameroun Février Sigles et abréviations AFDA Annuaire français de droit international AG Assemblée générale des Nations Unies Ann CDI Annuaire de la Commission de droit international Ann IDI Annuaire de l ? Institut de droit international CDI Commission de droit international CEDH Cour européenne des droits de l ? homme CIADH Cour interaméricaine des droits de l ? homme CICR Comité international de la Croix-Rouge CIJ Cour internationale de justice CPA Cour permanente d ? arbitrage CPI Cour pénale internationale CPJI Cour permanente de justice internationale CS Conseil de sécurité des Nations Unies DJP Documents juridiques internationaux DUDH Déclaration universelle des droits de l ? homme IIDH Institut international des droits de l ? homme JDI Journal de droit international Mél Mélanges OMS Organisation mondiale de la santé RBDI Revue belge de droit international RCADI Recueil des cours de l ? Académie de droit international RDH Revue des droits de l ? homme RSA Revue des sentences arbitrales RTDH Revue trimestrielle des droits de l ? homme RUDH Revue universelle des droits de l ? homme SDN Société des Nations TANU Tribunal administratif des Nations Unies TPI Tribunal de première instance TPIR Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIY Tribunal pénal international pour l ? ex- Yougoslavie Sommaire Sigles Préface Introduction CHAPITRE I L ? INTERVENTION DE LA CIJ ET L ? ÉLABORATION DES NORMES IMPÉRATIVES SECTION I L ? ÉLABORATION DES NORMES DE JUS COGENS Paragraphe La consécration et le contenu de la norme de jus cogens Paragraphe La CIJ et la mise en ?uvre de la norme de jus cogens SECTION II LES OBLIGATIONS ERGA OMNES Paragraphe Les caractéristiques des obligations erga omnes Paragraphe L ? applicabilité des obligations erga omnes CHAPITRE II L ? INTERVENTION DE LA CIJ EN FAVEUR DE LA DIGNITÉ HUMAINE SECTION I LES CONSIDÉRATIONS ÉLÉMENTAIRES D ? HUMANITÉ Paragraphe Le caractère humanitaire de la règle de droit Paragraphe La portée des considérations élémentaires d ? humanité SECTION II LES MESURES CONSERVATOIRES ET LA CONSOLIDATION DES CONSIDÉRATIONS D ? HUMANITÉ Paragraphe L ? impact des mesures conservatoires dans la protection Paragraphe L ? application des mesures conservatoires SECTION III L ? ÉVALUATION DU RÔLE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE EN MATIÉRE DES DROITS DE L ? HOMME CHAPITRE III UNE CONTRIBUTION LIMITÉE PAR LES PRATIQUES INTERNATIONALES SECTION I LA PRATIQUE DES ÉTATS ET DES ORGANISATIONS INTERNA- TIONALES Paragraphe La pratique des Etats Paragraphe La pratique timide des organisations internationales SECTION II UNE POSITION CLAIRE QUANT À LA CRÉATION DES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES