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Copie 1 Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur Examen janvier Université Paris I L ?? groupe DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet du professeur COHENDET Eléments de correcti

Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur Examen janvier Université Paris I L ?? groupe DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet du professeur COHENDET Eléments de correction Analyse du sujet Ce sujet est un sujet transversal qui balaye une bonne partie du cours de droit constitutionnel du premier semestre Les connaissances mobilisables pour traiter ce sujet ?guraient à la fois dans le cours de Madame Cohendet et dans les ?ches de TD relatives - Séance n Modes de scrutin et systèmes politiques - Séance n La séparation des pouvoirs et la classi ?cation des régimes - Séance n Les régimes parlementaires bi représentatifs de l ? UE pour le cas de la France aujourd ? hui - Séance n ?? La IIIème et la IVème République - La partie du cours sur l ? histoire constitutionnelle Délimitation du sujet La dé ?nition des termes du sujet permettait de délimiter ce dernier L ? histoire constitutionnelle doit être comprise comme celle des normes constitutionnelles édictée au plan national à savoir principalement les constitutions telles qu ? elles ont été écrites mais aussi l ? interprétation de ces constitutions c ? est-à-dire la pratique constitutionnelle en d ? autres termes ceux de madame Cohendet le système politique ? d ? un Etat Cette histoire constitutionnelle débute à partir de la première constitution constitution de renvoyant à la DDHC de et se poursuit jusqu ? à nos jours Il n ? était évidemment pas nécessaire de citer toutes les constitutions françaises ni même de relever tous les éléments de chaque constitution Seules les plus importantes étaient nécessaires à l ? exercice Document strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation Juridique Document imprimé le à h parTPaopuatSearrre ipdernotid ?aunct t i o n m eêmmaiel ppadaiergtiaenell eg measilt cionmt e rmddipt em arie www centredeformationjuridique com CCe document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur - les constitutions révolutionnaires et post révolutionnaires - Les chartes constitutionnelles de et - Les IIIème et IVème république Au regard de ces régimes un constat immédiat s ? impose alors eu certains connaissant la séparation des pouvoirs et ce sous di ?érentes formes d ? autres nient la séparation des pouvoirs Il en va ainsi notamment des régimes autoritaires post révolutionnaires mais aussi et surtout du régime d ? Assemblée des IIIème et IVème Républiques Un bon angle d ? attaque pouvait consister à partir des travaux de Montesquieu Ce dernier a proposé un principe négatif de séparation des pouvoirs qui devait conduire à un équilibre une collaboration des pouvoirs Il était alors possible de se demander si la mise en ?uvre de la séparation des pouvoirs dans l ? histoire constitutionnelle française a permis d ? aboutir à un tel équilibre des pouvoirs Les écueils à éviter Il était important d ? utiliser la terminologie spéci ?que de Madame Cohendet dé ?nition du régime parlementaire dont le seul critère