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Etat federal et etat decentralise

SPO htm Dossier n l'Etat fédéralisme et décentralisation O CAMY Corrigé N Sujet de dissertation Etat fédéral et Etat décentralisé une di ?érence de nature ou de degré Introduction partir d'un fait d'actualité par exemple le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France Ce gel s'explique en partie par certains désaccords au sein de la majorité gouvernementale certains courants dont le courant souverainiste de Chevènement estiment que la décentralisation proposée possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements conduit en fait à remettre en cause l'aspect unitaire de l'Etat français au sein du mouvement indépendantiste certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insu ?sante trop éloignée du système de l'Etat fédéral commentez ce fait dans l'optique du sujet le débat est d'autant plus obscurci que les dé ?nitions de la décentralisation et du fédéralisme fournies par le droit constitutionnel semblent très proches Peutêtre que l'on s'oppose plus sur des mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques dé ?nitions décentralisation système de libre administration dans un Etat unitaire au pro ?t notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation fédéralisme système de libre gouvernement dans un Etat fédéral au pro ?t d'Etats fédérés disposant de larges compétences normatives problématique la di ?érence estelle de degré ou de nature Creusez les termes c'est H Kelsen le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes D'autres juristes contemporains comme P Pactet parlent de catégories non étanches ? Si la di ?érence est de nature alors nous devons pouvoir opposer toutes les caractéristiques attachées à chaque forme d'Etat Si la di ?érence est de degré alors des caractéristiques peuvent être communes le fédéralisme comparable à la décentralisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie aux Etats fédérés Montrez les enjeux le passage au fédéralisme est considéré comme une menace dans la vieille Europe qui préfère organiser o ?ciellement une décentralisation très poussée D'une part c'est abandonner le socle de l'Etat unitaire qui a été inventé par l'Europe e siècle e siècle au pro ?t d'un système à l'américaine le fédéralisme a été inventé par les EtatsUnis en d'autre part c'est prendre le risque d'exacerber des identités culturelles et linguistiques dont on a peur qu'elles débouchent sur une ethnicisation de l'Etat et ?nalement son éclatement exemple de l'exYougoslavie Question lourde des génocides Phraseplan elle doit obligatoirement contenir une réponse argumentée et nuancée à la question posée Ce qui importe n'est pas tant le choix de la réponse que de faire la preuve que vous être capable de justi ?er votre propos de manière claire et rigoureuse Solution proposée l'Etat fédéral et l'Etat décentralisé ne di ?èrent que par degré puisqu'ils tendent à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement tout en ne s'opposant que sur des détails de forme Plan I l'Etat fédéral et l'Etat décentralisé tendent à avoir la même structure et les