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Les juridictions constitutionelles en afrique de louest

Les juridictions constitutionnelles en Afrique de l ? Ouest Analyse comparée Les juridictions constitutionnelles en Afrique de l ? Ouest Analyse comparée Les juridictions constitutionnelles en Afrique de l ? Ouest Analyse comparée Auteurs Markus B? ckenf? rde Babacar Kante Yuhniwo Ngenge H Kwasi Prempeh Ressources d ? IDEA International sur les processus d ? élaboration constitutionnelle ? Institut international pour la démocratie et l ? assistance électorale ? Fondation Hanns Seidel IDEA International Str? msborg SE- STOCKHOLM SUÈDE Tél fax Courriel info idea int site Internet www idea int Fondation Hanns Seidel Lazarettstra? e Munich Allemagne Tél - Fax - Courriel info hss de site internet www hss de La version électronique de cette publication est disponible sous licence Creative Commons Attribute NonCommercial ?? ShareAlike non commerciale Vous pouvez librement reproduire distribuer et di ?user cette publication et y e ?ectuer des modi ?cations ou adaptations pour un usage strictement non commercial pour autant que vous en citiez la source de manière adéquate et que vous la di ?usiez sous le même type de licence Pour plus d ? informations sur cette licence consultez Les publications d ? IDEA International sont indépendantes de tout intérêt spéci ?que national ou politique Les opinions exprimées dans cet ouvrage ne représentent pas nécessairement celles d ? IDEA International ou de la Fondation Hanns Seidel ni celles des membres de leurs conseils d ? administration respectifs Conception graphique Turbo Design ISBN - - - - Table des matières Préface Avant-propos Remerciements Introduction Markus B? ckenf? rde La justice constitutionnelle en Afrique de l ? Ouest origines historiques et traditionnelles Yuhniwo Ngenge Les modèles institutionnels de justice constitutionnelle en Afrique de l ? Ouest contemporaine Yuhniwo Ngenge Les dispositions constitutionnelles encadrant l ? indépendance des juridictions compétentes en matière de contrôle de constitutionnalité Markus B? ckenf? rde et Yuhniwo Ngenge Les Conseils supérieurs de la magistrature Babacar Kante et H Kwasi Prempeh La composition des juridictions compétentes en matière de justice constitutionnelle Markus B? ckenf? rde Le contrôle de la constitutionnalité des lois Yuhniwo Ngenge Les autres attributions des juridictions compétentes en matière de contrôle de constitutionnalité Babacar Kante et H Kwasi Prempeh La saisine des juridictions compétentes en matière de contrôle de constitutionnalité Babacar Kante et H Kwasi Prempeh IDEA International L ? autorité des décisions des juridictions compétentes en matière de contrôle de constitutionnalité Babacar Kante et H Kwasi Prempeh Le contrôle et la responsabilité des instances chargées du contrôle de la constitutionnalité Markus B? ckenf? rde Conclusion et perspectives Markus B? ckenf? rde et Yuhniwo Ngenge Annexe Questionnaire type Glossaire Références bibliographiques et lectures complémentaires À propos des auteurs À propos d ? IDEA International À propos de la Fondation Hanns Seidel IDEA International Liste des tableaux et illustrations Tableau Systèmes juridiques en Afrique de l ? Ouest types d ? institutions et durée du mandat des juges Tableau Valeurs d ? indice déviations par rapport à la France et indicateurs de concordance entre les anciennes colonies françaises et le modèle