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Examen janvier 2011 universite paris i l1 groupe 1 sujet du professeur pataut elements de correction

Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur Examen janvier Université Paris I L ?? Groupe Sujet du professeur PATAUT Eléments de correction SUJET Dissertation La codi ?cation du droit ? Explication du sujet La codi ?cation du droit est un thème classique d ? Introduction au droit Le devoir doit être essentiellement axé sur deux formes de codi ?cation la codi ?cation réelle et la codi ?cation à droit constant La codi ?cation réelle parce que c ? est le modèle du Code civil La codi ?cation à droit constant parce que c ? est le modèle contemporain De même s ? il faut se concentrer sur le droit français on est susceptible d ? évoquer les droits étranger communautaire ou européen Pour traiter ce sujet vous devez vous demander pourquoi codi ?er le droit et comment codi ?er le droit Document strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation Juridique Document imprimé le à h parTPaopuatSearrre ipdernotid ?aunct t i o n m eêmmaiel ppadaiergtiaenell eg measilt cionmt e rmddipt em arie www centredeformationjuridique com CCe document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur Thèmes Le thème de la codi ?cation a été envisagé dans le cadre de la ?che de TD no qui porte sur les sources écrites et internes du droit Pour autant c ? est principalement dans le cours du professeur que vous trouverez la matière pour traiter ce sujet Il est par conséquent di ?cile dans la mesure o? il n ? a pas fait l ? objet d ? une séance lui ayant été exclusivement consacrée Indications de correction Intérêt du sujet Face au déclin de la loi que l ? on déplore actuellement la codi ?cation fait ?gure de palliatif incontournable Est-ce à juste titre Il faut se demander comment le législateur actuel se sert de la codi ?cation du droit pour refaire de la loi une source de droit de qualité Problématique La méthode de codi ?cation a changé Si à l ? époque napoléonienne la codi ?cation est réelle aujourd ? hui la codi ?cation se fait très largement à droit constant Pourquoi avoir recours à une méthode de codi ?cation aussi di ?érente que celle adoptée en son temps par Bonaparte et qui a fait ses preuves Parce que les besoins juridiques ont changé Les objectifs assignés à la codi ?cation napoléonienne et contemporaine sont fondamentalement di ?érents Reste alors à déterminer quels sont ces objectifs et si la codi ?cation a ou non permis de les atteindre Proposition de plan Document strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation Juridique Document imprimé le à h parTPaopuatSearrre ipdernotid ?aunct t i o n m eêmmaiel ppadaiergtiaenell eg measilt cionmt e rmddipt em arie www centredeformationjuridique com CCe document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur Dans une première partie vous pouviez