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Devoire de droit UNIVERSITE MARIEN NGOUABI ECOLE NATIONALE SUPERIEUR D ? AGRONOMIE ET DE FORESTERIE DEVOIR DE DROIT THEME personnalité juridique PARCOURS Licence Agroéconomie Présenté par NGASSAKI Emmanuel Parfait Sous la direction de Dr Claude MOUKOKO Ju

UNIVERSITE MARIEN NGOUABI ECOLE NATIONALE SUPERIEUR D ? AGRONOMIE ET DE FORESTERIE DEVOIR DE DROIT THEME personnalité juridique PARCOURS Licence Agroéconomie Présenté par NGASSAKI Emmanuel Parfait Sous la direction de Dr Claude MOUKOKO Juriste Politologue socio-Anthropologue ? Année académique - C Sommaire Introduction I- Personnes ayant la personnalité juridique A- Les personnes physiques B- Les personnes morales -Personnes morales de droit privé -Personnes morales de droit public -Personnes morales de droit mixte II- L ? existence de la personnalité juridique A- Début et ?n de la personnalité juridique des personnes physiques -le début ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -La ?n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B- Début et ?n de la personnalité juridique des personnes morales -le début ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -la ?n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Conclusion BIBLIOGRAPHIE C Introduction Une personnalité juridique est une notion abstraite reconnue à toute personne juridique au sens le plus large du terme en droit regroupant des personnes humaines et des entités La personnalité juridique détient des droits et devoirs On distingue les personnes physiques humains et les personnes morales association entreprise Etat Ainsi les caractéristiques d ? une personnalité juridique sont une naissance date de création et une mort date de dissolution Dans mon devoirs je parlerai primo des personnes ayant la personnalité juridique avant d ? examiné dans un deuxième temps son existence I- Les personnes ayant la personnalité juridique A-LES PERSONNES PHYSIQUES La personne physique c ? est l ? être humain l ? Homme C ? est vous c ? est moi Il se distingue dans l ? univers naturel de deux autres ordres de vie le végétal et l ? animal En prenant en compte l ? élément biologique ce n ? est qu ? à l ? homme que le droit reconna? t la personnalité juridique Cette reconnaissance va de pair avec l ? a ?rmation d ? un certain nombre d ? attributs qui fondent la valeur de la personne humaine Ces attributs constituent les droits de la personnalité droit qui sont inhérents à la personne et dont toute personne est titulaire Cette titularité s ? a ?rme dès lors que la personne qui veut s ? en prévaloir établit son identité B-LES PERSONNES MORALES La personne morale est un groupement de personnes ou de biens auquel est reconnue sous certaines conditions la personnalité juridique En tant que sujet de droits ce groupement peut être titulaire de