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1 UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL FACULTÉ D'ADMINISTRATION ET ÉCHANGES INTERNATION

1 UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL FACULTÉ D'ADMINISTRATION ET ÉCHANGES INTERNATIONAUX COURS PREMIÈRE ANNÉE COURS MA GISTRAUX 1 e r SEMESTRE Fondements généraux du droit privé Nom de l'enseignant : Tareck ALSAMARA Nombre d'heures : 24 H - Semestre 1 2015 - 2016 2 Fondements généraux du droit privé Cours de M. ALSAMARA Tareck BIBLIOGRAPHIE. - J.L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, A. Colin. - F. TERRE, Introduction générale au droit, Dalloz. - P. MALINVAUD, Introduction générale au droit, Dalloz. - X. LABBEE, Introduction à l’étude du droit, pour une approche éthique, PU Septentrion. - G. CORNU, Droit civil, Introduction, les personnes, les biens, Montchrestien. - S. PIEDELIEVRE, Cours de droit civil, Introduction, personne, famille, Montchrestien. - F. CHABAS, Introduction à l’étude du droit, Montchrestien. - CODE CIVIL. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL. INTRODUCTION. SECTION I : LA PLACE DU DROIT PRIVE. I – La place du droit privé dans l’organisation des branches du droit. II – La place du droit civil dans l’organisation du droit privé. SECTION II : L’EVOLUTION DU DROIT. I – L’évolution du droit à travers son histoire. II – L’évolution du droit par le droit comparé. III – L’évolution du droit par les mœurs. 3 LIVRE PREMIER LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES. PREMIERE PARTIE : LES JURIDICTIONS. TITRE I : L’ORDRE JUDICIAIRE. CHAPITRE I : LES JURIDICTIONS CIVILES. Section I : le premier degré de juridiction. I : La juridiction de droit commun : le tribunal de grande instance. A – L’organisation. B – Les compétences. 1 – La compétence d’attribution. 2 – La compétence territoriale. II : Les juridictions d’exception. A – Le tribunal d’instance. 1 – L’organisation. 2 – La compétence. B – Le tribunal de commerce. 1 – L’organisation. 2 – La compétence. C – Le conseil de prud’hommes. 1 – L’organisation. 2 – La compétence. D – Le tribunal paritaire des baux ruraux. E – Le tribunal des affaires de sécurité sociale. Section II : Le second degré de juridiction : la cour d’appel. I – L’organisation. II – La compétence. Section III : La Cour de cassation. I – L’organisation. II – Le mécanisme du pourvoi. CHAPITRE SECOND : LES JURIDICTIONS PENALES. Section I : Les juridictions de jugement. I – Le premier degré de juridiction. A – Le tribunal de police. B – Le tribunal correctionnel. 4 C – La Cour d’Assises. II – Le second degré de juridiction. A – La chambre des appels correctionnels. B – La Cour d’Assises d’appel. Section II : Les juridictions d’instruction. I – Le premier degré de juridiction : le juge d’instruction. II – Le second degré de juridiction : la chambre de l’instruction. TITRE II : L’ORDRE ADMINISTRATIF. I – La juridiction du premier degré : le tribunal administratif. II – La juridiction du second degré : la cour administrative d’appel. III – Le Conseil d’Etat. TITRE III : LES JURIDICITONS NATIONALES RATTACHEES A AUCUN ORDRE DE JURIDICTION. I – Le Tribunal des conflits. II – Le Conseil constitutionnel. TITRE IV : LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES. I – La Cour européenne des droits de l’homme. II – La Cour de justice de l’Union Européenne. DEUXIEME PARTIE : LE PERSONNEL DE LA JUSTICE. Titre I : Les magistrats. I – Les règles communes. II – Les règles propres. Titre II : Les auxiliaires de justice. I – Les avocats. II – Les greffiers. III – Les officiers ministériels. 5 LIVRE SECOND : LES NORMES ET LES SOURCES DU DROIT. CHAPITRE I : LA NOTION DE REGLE DE DROIT. Section I : La nature de la règle de droit. I – La généralité de la règle de droit. A – La généralité de la situation. B – La persistance dans le temps. II – L’abstraction de la règle de droit. III – La force obligatoire de la règle de droit. Section II : La spécificité de la règle de droit. I – La religion. II – La morale. III – Les pratiques juridiques. CHAPITRE II : LA VIE DE LA REGLE DE DROIT OBJECTIVE. Section I : La formation de la règle de droit objective. I – La loi. A – L’élaboration de la loi. 1 – Définitions. 2 – Procédure parlementaire. 3 – Entrée en vigueur de la loi. 4 – Disparition de la loi. B – La constitutionnalité de la loi. II – Les textes internationaux. A – La diversité des sources. 1 – Le droit communautaire. 2 – Le droit européen. 3 – La Convention internationale relative aux droits de l’enfant. B – La hiérarchie des normes. III – La coutume. A – La formation de la coutume. B – L’importance de la coutume en droit positif. Section II : Le domaine d’application de la règle de droit objective : l’application de la loi dans le temps. I – La théorisation des conflits de loi dans le temps. A – L’article 2 du code civil. B – La théorie classique des droits acquis. C – La théorie moderne des droits acquis. II - La structure des solutions des conflits de lois dans le temps. A – Le principe. B – L’exception : le droit des contrats. III – Le statut des solutions des conflits de lois dans le temps. A – La non rétroactivité : un principe général du droit. B – La rétroactivité in mitius : un principe constitutionnel. IV – Les dispositions transitoires. 6 LIVRE TROISIEME : LE DROIT DE LA PREUVE. CHAPITRE PREMIER : LA CHARGE DE LA PREUVE. Section I : Parties, juges et charge de la preuve. I – Les différents types de procès. A – Le procès pénal. B – Le procès administratif. C – Le procès civil. II : Rôle des parties et charge de la preuve. Section II : La transformation de la charge de la preuve. I – L’émergence d’un droit à la preuve. A – Procédure accusatoire et charge de la preuve. B – Evolution de la conception de la charge de la preuve. 1 – Dans le procès pénal. 2 – Dans le procès civil. C – La reconnaissance implicite d’un droit à la preuve. II – L’émergence du risque de la preuve. CHAPITRE II : LES MECANISMES DE PREUVE. Section I : L’objet de la preuve. I – Le droit n’a pas à être prouvé. II – Le fait doit être prouvé. A – Un fait contesté. B – Un fait pertinent. C – Un fait peu vraisemblable. Section II : L’intensité de la preuve. I – La présomption du fait de l’homme. A – Définition de la présomption. B – L’incertitude de la présomption. C – La présomption judiciaire, une présomption simple. II – La présomption légale. A – Définition de la présomption légale. B – Caractère légal et exprès. 7 Section III : Les moyens de preuve. I – Les preuves écrites. A – La force de l’écrit. 1 – L’acte authentique. 2 – L’acte sous seing privé. 3 – Le commencement de preuve par écrit. B – Le support de l’écrit. II – Les témoignages. A – Définition. B – Forme et objet du témoignage. III – L’aveu et le serment. A – L’aveu. B – Le serment. CHAPITRE III : LES LIMITES DES MECANISMES DE PREUVE. Section I : La loyauté de la preuve. I – Le respect du principe du contradictoire. II – Les droits subjectifs de l’adversaire. III – L’interdiction de la ruse et du stratagème. Section II : La recevabilité des mécanismes de preuve. I – Les domaines d’application des systèmes de recevabilité. A – L’alternative. B – La distinction selon les branches. C – La distinction selon la nature d’acte ou de fait juridique. II – Le principe de l’exclusivité de la preuve écrite préconstituée. A – Le critère de la valeur. B – L’obligation probatoire de passer par écrit un acte juridique civil d’une valeur supérieure à 1500 euros. C – L’obligation de prouver par écrit « contre et outre » l’acte prouvé. III – Les exceptions à l’exclusivité de la preuve écrite préconstituée. A – L’existence d’un commencement de preuve par écrit. B – L’impossibilité de se procurer un acte instrumentaire. C – La preuve par copie. 8 Droit Privé LICENCE 1 Qu’est-ce que le droit ? C’est d’abord le régulateur de la vie sociale. Il régit les rapports entre les hommes. Quoiqu’il fasse et où qu’il soit l’homme est soumis à des règles de droit : sur la route, chez soi, par des activités sportives et culturelles etc… Le droit est inhérent au quotidien. Cet ensemble de règles s’appelle le droit objectif. Le singulier est important. Au pluriel en effet, les droits ce sont les prérogatives que le droit, c’est-à-dire le droit objectif, reconnaît à un individu ou un groupe d’individus prérogatives dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en invoquant si nécessaire l’aide des pouvoirs publics : droit de propriété, droits de la personnalité (droit à l’image par exemple), droit de vote… Or le titulaire de ces droits est appelé le uploads/S4/ fondements-generaux-du-droit-prive-l1.pdf