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Exemple dissertation La période précontractuelle En raison de la force obligatoire attachée à toute convention légalement formée les parties peuvent souhaiter étaler dans le temps le processus de formation du contrat et ainsi favoriser la négociation avan

La période précontractuelle En raison de la force obligatoire attachée à toute convention légalement formée les parties peuvent souhaiter étaler dans le temps le processus de formation du contrat et ainsi favoriser la négociation avant d ? être irrévocablement tenues par l ? e ?et contraignant du contrat Cet espace de temps précédant la formation dé ?nitive du contrat semble devoir recevoir la quali ?cation de période précontractuelle La notion de période renvoie à l ? idée de temps de durée celle-ci pouvant être déterminée ou indéterminée Cette dé ?nition semble insu ?sante en vue d ? expliquer l ? emploi de la notion en droit privé Ainsi on retrouvera la notion en droit du travail avec la période d ? essai ? ou encore en droit des procédures collectives avec la période suspecte ? Il appara? t ainsi que la période renvoie plus spécialement à une idée de durée à laquelle la loi assigne une ?nalité un but Tantôt il s ? agira de laisser aux parties la faculté de mettre un terme au contrat de travail tantôt de véri ?er l ? ensemble des actes conclus antérieurement à l ? ouverture d ? une procédure collective Ces deux traits semblent se retrouver en matière précontractuelle Le pré ?xe renvoie à l ? idée d ? antériorité de précédent On se situerait alors simplement dans un laps de temps antérieur à la formation du contrat L ? emploi de la notion de période permet de préciser cette a ?rmation On se situerait dans une durée ayant pour objectif la conclusion du contrat dé ?nitif Ce second caractère permet selon le Pr Mazeaud d ? englober non seulement l ? ensemble des faits et actes qui précédent l ? accord de volontés tels que l ? o ?re l ? acceptation ou encore les simples pourparlers mais également les di ?érents contrats qui anticipent plus ou moins précisément la conclusion du contrat dé ?nitif ? La dé ?nition retenue détermine ainsi un champ d ? étude ne connaissant comme limite que la seule formation du contrat Cela impose d ? exclure immédiatement de nos développements l ? élément déclencheur de cette formation Ainsi nous ne traiterons ni de Cl ? acceptation pure et simple ni de la levée de l ? option du béné ?ciaire pas plus que de la réitération de la promesse synallagmatique en la forme authentique A l ? inverse il s ? agira de traiter de ce que l ? on pourrait quali ?er de processus classique de formation ce qui renvoie alors aux pourparlers aux négociations pouvant donner naissance à di ?érents types d ? o ?res à des contre-propositions etc Ce processus classique pouvant être complété par l ? aménagement conventionnel de cette période cela implique que nous traitions des avantcontrats La faculté reconnue aux parties d ? aménager cette période antérieure à la conclusion du contrat dé ?nitif met en lumière un certain vide juridique sur le sujet En e ?et exceptée l