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Les sources du droit 2 bac science economie et techniques de gestion et comptabilite

LES SOURCES DU DROIT Il s ? agit de conna? tre les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l ? ensemble forme le droit objectif La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu ? il s ? agisse de la loi proprement dite celle qui est votée par le parlement ces lois sont désignées par les termes textes législatifs ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements on peut légitiment se demander s ? il existe d ? autres sources en droit positif Ainsi peut on se demander si la coutume qui n ? émane pas d ? un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit De même au Maroc la religion n ? étant pas séparée de l ? Etat peut on considérer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit Pour répondre à ces question nous serons conduit à distinguer à travers deux chapitres les sources traditionnelles et les sources modernes du droit marocain CHAPITRE I SOURCES TRADITIONNELLES I ?? Le droit musulman La vie moderne ne cessant d ? engendrer des besoins nouveaux on pourrait croire que la loi islamique n ? est plus tout à fait adaptée aux conditions de vie actuelle des marocains A l ? exception de la Turquie ou de l ? Albanie qui ont la? cisé leur droit et remplacé la loi coranique par des codes européens la plupart des pays musulmans continuent à proclamer leur attachement à l ? islam et au droit musulman dans leur codes constitution ou lois cas de la constitution marocaine du octobre royaume du Maroc est un Etat musulman et l ? islam est religion d ? Etat ? Malgré ce courant favorable au droit musulman il reste que les régimes islamiques s ? e ?orcent aux droits européens S ? agissant du droit marocain la loi marocaine d ? uni ?cation du janvier a introduit d ? importantes réformes et a réduit le domaine d ? application du droit musulman classique Si le droit musulman traditionnel constitue encore une source fondamentale de notre droit positif c ? est surtout en matière de statut personnel familial et successoral et dans le cadre des immeubles non immatriculés que cette assertion peut se véri ?er A ?? Principales innovations introduites par le code du statut personnel en - et en A deux reprises la moudouana a fait l ? objet de réformes déjà en - puis en o? les innovations introduites répondaient au souci d ? améliorer davantage la condition juridique de la femme et des enfants mineurs Mais ce n ? est que le janvier qu ? un nouveau code est adopté à l ? unanimité par le parlement et un mois plus tard il sera publié au bulletin o ?ciel et son entrée en vigueur est immédiate Mohamed VI dans son