Vocabulaire 23 Vocabulaire Le dernier jour d ? un condamné ? -Les forçats ceux qui sont condamnés aux travaux forcés -Le bagne de Toulon fut un établissement pénitentiaire Pouvant loger plus de forçats il fut le bagne le plus grand et aussi le plus longte
Vocabulaire Le dernier jour d ? un condamné ? -Les forçats ceux qui sont condamnés aux travaux forcés -Le bagne de Toulon fut un établissement pénitentiaire Pouvant loger plus de forçats il fut le bagne le plus grand et aussi le plus longtemps ouvert de à - Toulon une ville du Sud-est de la France préfecture du département du Var -Bagne lieu de détention des prisonniers soumis aux travaux forcés - Galérien le bagnard le forçat criminel condamné aux galères -Cachot cellule d'emprisonnement particulièrement obscure et étroite -Bicêtre la plus mauvaise prison d'hommes Elle renferme des condamnés à de longues peines et des condamnés aux travaux forcés en attendant qu'ils soient envoyés au bagne Bicêtre En Louis XIII ordonne la construction d'un hôpital destiné initialement aux militaires blessés L'hôpital servit brièvement à recevoir les enfants trouvés recueillis par Vincent de Paul puis devint un hospice puis une prison -La peine de travaux forcés est une peine de détention assortie de travail obligatoire qui peut être in igée aux condamnés -La peine des galères était une condamnation pénale surtout pratiquée en France sous l'Ancien Régime et qui consistait à envoyer les forçats comme rameurs sur les galères Une galère est un type de navire à voiles et rames à fonction essentiellement militaire -La pendaison est abolie après la Révolution française de qui n'autorise que la guillotine et le peloton d'exécution pour les tribunaux militaires comme mode d'exécution Auparavant cette méthode d ? exécution était utilisée principalement pour les voleurs -La cour d'assises Les tribunaux criminels prennent le nom de cour d'assises avec la loi du avril sur l'organisation des tribunaux Jusqu'en les fonctions du jury et des magistrats professionnels sont séparées le jury de membres décide seul de la culpabilité les magistrats de la peine -La cour d'assises est une juridiction départementale compétente pour juger les personnes accusées d ? avoir commis un crime Les crimes sont le répertoire d'infractions les plus graves assassinat meurtre empoisonnement viol vol avec arme -Le pourvoi en cassation constitue une voie de recours ouverte à l ? encontre des décisions rendues en dernier ressort c ? est-à-dire contre les arrêts des cours d ? appel Il consiste à demander à la juridiction suprême la Cour de cassation dans l ? ordre judiciaire de censurer la non-conformité de la décision par rapport aux règles du droit sans se prononcer à nouveau sur le fond du litige -Lorsque le pourvoi est rejeté la décision attaquée devient irrévocable -La sentence le jugement le verdict l ? arrêt ? -La préméditation la préparation intentionnelle d'une action délictueuse ou malhonnête -Le gre ?er a pour mission de garantir le bon déroulement des débats aux audiences d'en rapporter par écrit les échanges déclarations et observations et d'authenti ?er les actes juridictionnels d'une juridiction ?? Sursis temps de répit dont on dispose avant une échéance défavorable -Perpétuité pour la durée de toute la vie -Cachot cellule d'emprisonnement particulièrement obscure et étroite -La guillotine est une machine de conception française qui fut utilisée
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Licence et utilisation
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- Publié le Jul 16, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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