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Malam yahaya ab wps office 1

Malam Yahaya Abdoulaye Étudiant en droit Université de Parakou Année scolaire Transcription REFLEXIONS SUR LA THEORIE DE L IMPREVISION EN DROIT OHADA DES CONTRATS AKONO ADAM RAMSES Docteur en droit Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l Université de Ngaoundéré Cameroun Résumé La théorie de l imprévision est une question fondamentale de la théorie générale des contrats Elle propose que soit reconnu aux juges un pouvoir de modi ?cation du contenu contractuel lorsque les circonstances imprévisibles en ont bouleversé l économie au point de rendre son exécution excessivement di ?cile Sa consécration ou non par un Etat est devenue un élément d attractivité économique Le législateur OHADA n est pas resté indi ?érent à l évolution et au mouvement généralisé en faveur de l admission de la théorie de l imprévision La présente étude met en exergue le traitement réservé par le droit positif et prospectif OHADA à la théorie de l imprévision De ce traitement il ressort que d une part de lege lata la théorie de l imprévision est immergée implicite et dissimulée dans certains standards juridiques mécanismes et pouvoirs des acteurs du contrat reconnus en droit OHADA Sous le masque de ceux-ci se glisserait imperceptiblement la théorie de l imprévision D autre part elle est émergée de lege ferenda un avant-projet de texte uniforme portant droit général des obligations dans l espace OHADA déposé au Secrétariat permanent de l OHADA depuis novembre consacre explicitement la théorie de l imprévision La lecture et l analyse méticuleuse des dispositions qui organisent cette théorie font apparaitre une conciliation des exigences de liberté de sécurité juridique de exibilité et de justice contractuelle S il est sujet d un intérêt sans cesse rebondissant en droit des contrats la théorie de l imprévision en constitue indubitablement un Le nombre important des travaux scienti ?ques consacré à cette question indiquent à su ?sance l attrait qu elle suscite auprès de la doctrine Un auteur n avait-il pas raison d a ?rmer par une formule aussi évocatrice que Plusieurs auteurs se sont intéressés à la question de la théorie de l imprévision v notamment Voirin De l imprévision dans les rapports de droit privé Thèse Nancy Fyot Essai d une justi ?cation nouvelle de la théorie de l imprévision Thèse Dijon Foulon Le caractère provisoire de la notion d imprévision Thèse Paris Auverny Bennetot La théorie de l imprévision Thèse Paris Popescu C M Essai d une théorie de l imprévision en droit français Thèse Paris Barreyne L évolution et la crise du contrat Thèse Bordeaux Besson Ch La force obligatoire du contrat et les changements de circonstances Thèse Lausanne El Gammal L adaptation du contrat aux circonstances Céconomiques Thèse Paris Termanini A S Théorie de l imprévision étude historique et comparative de droit musulman son application dans le droit positif des pays arabes Thèse Beyrouth Zaki L imprévision en droit anglais Thèse Paris Sto ?el-Munck Ph Regards sur la théorie de l imprévision Vers une souplesse contractuelle en droit privé