Modele bail location vide NOUVEAU LOCATAIRE n ? oubliez pas de mettre vos compteurs d ? énergie à votre nom dès la signature du bail Démarches non surtaxé lundi-vendredi H- H samedi H - H service Selectra pour mettre vos compteurs d ? électricité et de ga
NOUVEAU LOCATAIRE n ? oubliez pas de mettre vos compteurs d ? énergie à votre nom dès la signature du bail Démarches non surtaxé lundi-vendredi H- H samedi H - H service Selectra pour mettre vos compteurs d ? électricité et de gaz naturel à votre nom et éviter toute coupure CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NU Soumis au titre Ier de la loi du juillet tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modi ?cation de la loi n - du décembre I Désignation des parties Le présent contrat est conclu entre les soussignés - nom et prénom ou dénomination du bailleur domicile ou siège social qualité du bailleur personne physique personne morale adresse électronique facultatif ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? désigné s ci-après le bailleur ? - le cas échéant représenté par le mandataire nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l ? activité exercée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - le cas échéant numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle nom et adresse du garant ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? nom et prénom du ou des locataires ou en cas de colocation des colocataires adresse électronique facultatif ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 28, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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