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Droit des obligations jlc ligne 1

Droit des obligations Théorie générale du contrat Par Jean- Louis CORREA Université Assane Seck de Ziguinchor J L CORREA - Droit des obligations Université Assane Seck de Ziguinchor CTable des matières Droit des obligations Bibliographie sélective INTRODUCTION GENERALE ère PARTIE Le contrat une source d ? obligations Titre I Le contrat un accord de volontés Objectifs spéci ?ques Sous- section I La distinction du contrat et des notions voisines Paragraphe I Contrat et convention ou les actes juridiques bilatéraux Paragraphe II Contrat et acte juridique unilatéral Paragraphe III Contrat et conventions non obligatoires Section I Les fondements du contrat Para I La théorie de l ? autonomie de la volonté Para II Le déclin de la théorie de l ? autonomie de la volonté Section II La classi ?cation des contrats Paragraphe I La classi ?cation des contrats quant à leur formation Paragraphe II La classi ?cation des contrats quant à leurs e ?ets Paragraphe III Classi ?cation des contrats quant à leur réglementation Paragraphe IV Classi ?cation quant à la qualité des contractants Paragraphe V La classi ?cation des contrats quant à leur structure Paragraphe VI Contrat d ? échange et contrat d ? organisation Titre II La formation du contrat Objectifs pédagogiques globaux Chapitre I Les conditions de formation du contrat Objectifs spéci ?ques Section Le consentement Paragraphe I L ? existence du consentement Paragraphe II L ? intégrité du consentement Section La capacité Paragraphe I La théorie générale des incapacités Paragraphe II La mise en ?uvre des incapacités Section III L ? objet J L CORREA - Droit des obligations Université Assane Seck de Ziguinchor CParagraphe I Les caractères de l ? objet Paragraphe II L ? équilibre des prestations promises la lésion Section IV La cause Paragraphe I Les deux conceptions de la cause Paragraphe Les applications jurisprudentielles Chapitre II Les sanctions des conditions de formation du contrat Objectifs spéci ?ques Section I Nullité et notions voisines Section II Les remèdes à la nullité Section III Nullité absolue et nullité relative Section IV Les e ?ets de la nullité Paragraphe I L ? étendue de l ? annulation Paragraphe II La portée de l ? annulation Titre III Les e ?ets du contrat Chapitre I La force obligatoire du contrat Objectifs spéci ?ques Section I La force obligatoire du contrat entre les parties Paragraphe I L ? irrévocabilité du contrat Paragraphe II La simulation Section II La force obligatoire du contrat vis-à-vis du juge Paragraphe I L ? interprétation du contrat Paragraphe II La modi ?cation du contrat par le juge Chapitre II L ? e ?et relatif du contrat Objectifs spéci ?ques Section I Le sens du principe Paragraphe I Les parties au contrat Paragraphe II La notion de tiers Section II Les dérogations à l ? e ?et relatif du contrat Paragraphe I Les actions destinées à protéger les créanciers Paragraphe II L ? opposabilité du contrat au tiers Paragraphe III Les autres exceptions la stipulation pour autrui et la promesse de porte-fort ème