Modele contrat de location

Insérer votre logo d ? entreprise ici CONTRAT DE LOCATION N Le numéro de votre location DU Date de début heure AU Date de ?n heure LOCATAIRE VEHICULE LOCATION Locataire Date de naissance Tél Marque Modèle Immatriculation Montant de la franchise Montant de la caution Début Date de début heure à Lieu Fin Date de ?n heure à Lieu Prix total Options Durée Prénom Nom CONDUCTEURS Date de naissance N de permis Date d ? obtention Kms compteur Carburant Commentaire DEPART Insérer des photos du véhicule au départ Le Client Le loueur Kms compteur Carburant Commentaire RETOUR Le Client Le loueur Insérer des photos du véhicule au retour En signant le contrat de location le client accepte les conditions générales de location fournies par le loueur professionnel Nom de l ? entreprise Adresse code postale ville téléphone - Mail - Siren Ce contrat vous a été o ?ert par eetee io CCondition de location Cette liste est non exhaustive Les conditions de location caution ancienneté du permis frais d ? essence ? Les garanties d ? assistance Les conditions d ? application de l ? assurance ainsi que les exclusions Les modalités et frais de pénalité liés à la restitution L ? état de la voiture C

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  • Publié le Nov 05, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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