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SUJET DE THESE : LE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES, CONTRAT COMPLEXE OU CON

SUJET DE THESE : LE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES, CONTRAT COMPLEXE OU CONTRAT SUI GENERIS ? ETUDE DE LA NOTION ET DU REGIME DU CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES. 14ème JOURNEE DOCTORALE EN TRANSPORT Journée Eric Tabourin. AFITL. Mercredi 16 septembre 2009 9h00-18h00 Auteur : KEMBEU Jacques, doctorant CIFRE en droit Privé Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (http://www.enpc.fr/) 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes Champs-sur-Marne – Marne-la-Vallée LA NOTION DE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES : UNE AVANCEE THEORIQUE SOMMAIRE INTRODUCTION I. DECRYPTAGE D’UNE ACTIVITE JURIDIQUEMENT NON IDENTIFIEE A. ORIGINES HISTORIQUES B. DE LA STRATEGIE MILITAIRE A LA STRATEGIE D’ENTREPRISE C. DU POLYMORPHISME DE LA « LOGISTIQUE » D’ENTREPRISE II. ESSAI DE DEFINITION DU « CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES » A. A PARTIR DU REFERENTIEL RATIONAE LOCI : DU TERRITOIRE DE LA LOGISTIQUE B. A PARTIR DU REFERENTIEL RATIONAE PERSONAE : DU « LOGISTICIEN » C. A PARTIR DU REFERENTIEL RATIONAE MATERIAE: L’OBJET DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES LOGISTIQUES,ELEMENT DETERMINANT. LA NOTION DE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES : UNE AVANCEE THEORIQUE PROBLEMATIQUE: • La méconnaissance de l’arrière-plan des activités « Logistiques » ne favorise pas une définition juridique claire et unanime de la Notion de « Logistique ». • La difficulté à définir les composantes de la « Logistique » crée une divergence d’interprétation et de conception de sa définition au sein même de la pratique. • La conjugaison des prestations de conditionnement, d’emballage, de stockage, de gestion de stocks, d’assemblage, de traitement informatiques et de transport d’une même marchandise par certaines entreprises pour le compte d’un ou plusieurs clients, contribue à donner naissance à des contrats hybrides qui soulèvent à l’heure actuelle de sérieux problèmes de qualification. LA NOTION DE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES : UNE AVANCEE THEORIQUE CONSEQUENCES: 1. Face à la complexité et à la multitude des textes de lois susceptibles de gouverner les activités liés à la « Logistique », les prestataires limitent considérablement leurs champs d’opérations où prennent le risque de se lancer dans des affaires sans définir clairement les obligations respectives des parties. 2. Les prestataires sont constamment soumis à de véritables contrats d’adhésion qu’ils sont amenés à accepter de la part de leurs clients (le plus souvent de gros chargeurs), de peur de perde une opportunité commerciale, sans aucune possibilité de négocier les termes du contrat, si ce n’est le prix. 3. Le juge chargé d’interpréter ces contrats d’un nouveau genre a du mal à déceler la réelle volonté des parties et à qualifier le contrat qui en résulte. LA NOTION DE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES : UNE AVANCEE THEORIQUE CONSEQUENCES: 4. Les entreprises sont obligées de payer des frais souvent rédhibitoires aux cabinets d’avocats et autres experts pour identifier les risques juridiques à aborder dans le « Contrat de Prestations Logistiques » définissant leurs obligations respectives. 5. La plupart des entreprises d’assurances sont aujourd’hui incapables de proposer des garanties adaptées aux besoins de certaines entreprises engagées dans une diversification de leurs offres axées « Logistique ». 6. Ces lacunes terminologiques et l’absence d’encadrement juridique de la « Logistique » ne favorisent pas en France l’exploitation optimale des réserves de croissance de ce secteur économique en plein essor dans le marché mondial. LA NOTION DE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES : UNE AVANCEE THEORIQUE OBJECTIFS DE CETTE COMMUNICATION : 1. Edifier les participants et auditeurs de cette journée doctorale sur la définition de la « pieuvre aux multiples tentacules » qu’est la « Logistique », 2. Identifier et définir le « Contrat de Prestations Logistiques » au regard des éléments recueillis sur le terrain, 3. Proposer à l’issue de notre thèse une réponse claire quant à la nature des obligations et même des « non obligations » entre le « Logisticien » et le donneur d’ordre. LA NOTION DE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES : UNE AVANCEE THEORIQUE I. DECRYPTAGE D’UNE ACTIVITE JURIDIQUEMENT NON IDENTIFIEE • Le concept de « Logistique » aujourd’hui est une notion purement technique et commerciale. Elle n’a en effet fait l’objet d’aucune définition légale. Seule la norme NF X50-600 établie par l’Association Française de Normalisation (AFNOR) et publié au Journal Officiel du 15 janvier 1999 consacre sa reconnaissance institutionnelle. • Mais, plutôt qu’une définition littérale qui serait juridiquement exploitable, la norme NF X50-600 schématise une présentation de la « fonction et de la démarche logistique». (Cf. Annexe I ci-dessous). ANNEXE I LA NOTION DE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES : UNE AVANCEE THEORIQUE I. DECRYPTAGE D’UNE ACTIVITE JURIDIQUEMENT NON IDENTIFIEE (suite) • Cependant, si le concept « Logistique » est de nos jours la « vedette du box office » du marketing d’entreprise, son existence ne date pas d’hier (A). Elle connait son essor dans l’organisation des armées avant d’inspirer la stratégie d’entreprises (B). Puissant levier de performance dans la « chaîne de valeurs », elle se décline sous plusieurs formes (C). LA NOTION DE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES : UNE AVANCEE THEORIQUE A. ORIGINES HISTORIQUES • La littérature s’accorde aujourd’hui sur le fait que SUN TZU, général chinois du Ve siècle av. J.C. (544-496 av. J.-C.) et auteur du livre de stratégie militaire le plus ancien connu, « l’Art de la Guerre », est celui dont les théories auront profondément inspiré la stratégie moderne d’entreprise. Il est considéré par beaucoup comme le père de la « Logistique ». • Toutefois, si l’on s’en tient à l’étymologie, le philosophe grec, PLATON (428-348 av. J.C), est le premier à utiliser le mot « logistikos » qui désigne la « Logistique » comme le « calcul pratique » par opposition à « l’arithmétique théorique » (Cf. le dictionnaire historique Larousse, Ed. 2000). • Le Dictionnaire de l’Académie Française corrobore cette étymologie du mot « Logistique » en nous renseignant qu’il provient d’un nom commun du XVIème Siècle, emprunté par l’intermédiaire du latin « Logistica (ars) » et du grec « Logistikê (tekhnê) » qui signifie « science du calcul ». • Cette « science du calcul » dont la finalité est la maîtrise du temps et de l’espace depuis des siècle, se développe d’abord au sein des armées. LA NOTION DE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES : UNE AVANCEE THEORIQUE A. ORIGINES HISTORIQUES (suite) • Aussi, Antoine Henri Jomini (1779-1869) dans son traité « Précis de l’art de la guerre », nous enseigne qu’on donnait le grade de « major général des logis » à un officier qui avait la fonction de loger ou de camper les troupes, de diriger les colonnes, de les placer sur le terrain ». • A titre d’exemple, le débarquement des alliés en Normandie lors de la 2nd Guerre Mondiale a présenté un problème logistique gigantesque qui a consisté à débarquer 150 000 hommes sur des plages, appuyés par 14 000 hommes acheminés par avions et planeurs en quelques heures. Le Général DE GAULLE déclarait d’ailleurs dans ses mémoires qu’« en choisissant des plans raisonnables, en s’y tenant avec fermeté, en respectant la logistique, le général Eisenhower mena jusqu’à la victoire la machinerie compliquée et passionnée des armées du monde libre ». LA NOTION DE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES : UNE AVANCEE THEORIQUE B. DE LA STRATEGIE MILITAIRE A LA STRATEGIE D’ENTREPRISE: (1) pourquoi et comment la recherche opérationnelle militaire vient révolutionner la performance des entreprises ? • Il est tout d’abord primordial de comprendre le fonctionnement des entreprises avant l’arrivée des stratège militaires. En effet, jusque dans les années 1960, le rôle de la production dans la stratégique traditionnelle d’entreprise était de mettre à disposition du marché des produits standards prêts à être livrés. Les grandes fonctions de l'entreprise étaient techniques et industrielles (insuffisance d’intelligence organisationnelle et de différenciation par la qualité du service etc.). L’offre était supérieure à la demande et les marges confortables. • Les principales caractéristiques de la production étaient alors les quantités économiques de production, les stocks tampons entre les postes de travail, la fabrication en série, les délais commerciaux fixés par le cycle de production. LA NOTION DE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES : UNE AVANCEE THEORIQUE B. DE LA STRATEGIE MILITAIRE A LA STRATEGIE D’ENTREPRISE: (2) Pourquoi et Comment la stratégie militaire arrive-t-elle dans l’entreprise ? • Or, la globalisation du commerce et les avancées techniques entraînent une densification des flux des échanges internes et internationaux, ainsi qu’une modification substantielle des modes de consommations. • Comparativement au système industriel et commercial des années 1960 décrit ci- dessus, l'offre s'est accrue, le client a alors eu le choix du fournisseur, il a fallu repenser l'organisation et envisager de ne produire que ce qui sera vendu en fonction des exigences de plus en plus personnalisées des consommateurs. • D'une approche dichotomique de l'avantage concurrentiel : domination par les prix (et donc les coûts) ou différenciation, nous sommes entrés dans l'ère du prix et de la différenciation. Désormais il faut être « bon et efficient » sur tous les plans: prix, qualité, délai, flexibilité, niveau de service et, depuis peu, écologie. LA NOTION DE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES : UNE AVANCEE THEORIQUE B. DE LA STRATEGIE MILITAIRE A LA STRATEGIE D’ENTREPRISE (3) • uploads/S4/jacques-kembeu.pdf