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Coursm6 pdf CENTRE DE RECHERCHE EN FINANCE INFORMATIQUE ET MANAGEMENT avenue Lamartinière Port-au-Prince HAITI - Phones - - email cre ?ma info cre ?ma net - Website http www cre ?ma net NIF - - - CREFIMA GROUP Cours Droit des A ?aires ?? Durée Professeur

CENTRE DE RECHERCHE EN FINANCE INFORMATIQUE ET MANAGEMENT avenue Lamartinière Port-au-Prince HAITI - Phones - - email cre ?ma info cre ?ma net - Website http www cre ?ma net NIF - - - CREFIMA GROUP Cours Droit des A ?aires ?? Durée Professeur Rodrigue JOSAPHAT Objectifs du cours Ce modeste cours de droit des a ?aires n ? à d ? autres ambitions que de sensibiliser les étudiants en Sciences Comptables et en Gestion sur l ? importance de certaines disciplines très souvent négligées mais dont la connaissance s ? avère nécessaire voire indispensable à la pratique rationnelle moderne de leur profession En e ?et ces étudiants commettent très souvent l ? erreur de croire qu ? il su ?t d ? être calé en comptabilité en gestion en économie en mathématique ? etc pour être un bon comptable ou un bon gestionnaire Pourtant la pratique de chaque profession est conditionnée par un ensemble de règles et de principes qu ? il est impératif de ma? triser Les professionnels de la gestion et de la comptabilité dont les décisions ont suivant leur opportunité des conséquences positives ou négatives tant sur la vie de l ? entreprise que sur leur carrière doivent agir en connaissance de cause pour respecter certains règles dont la violation est sévèrement sanctionnée par la loi Ce cours se donne en outre pour objectif de mettre à leur disposition un outil un instrument e ?cace capable de guider leur moindre décision en les aidant à éviter les multiples écueils inhérents au monde complexe des a ?aires Organisation du cours - Du droit en général - Du droit des a ?aires dé ?nition - Droit des a ?aires et autres branchés du droit A - Du droit commercial - droit commercial dé ?nition - droit des a ?aires et droit commercial Droit commercial en Ha? ti Des sources du droit commercial du commerçant et des actes de commerce Des catégories de commerçants C Des exceptions au principe de la liberté d ? entreprendre Des droits et obligations du commerçant Des institutions étatiques impliquées dans l ? établissement d ? un commerce De la juridiction commerciale De l ? arbitrage en matière commerciale Du concept d ? entreprise Du fonds de commerce De la personnalité morale Des sociétés commerciales a Sociétés de personnes Société en commandite simple b Sociétés de capitaux Sociétés anonymes Sociétés en commandite part actions - Associations commerciales Droit cambiaire - Lettre change - chèque - billet à ordre Garanties ou sûretés en matière commerciale Garantie réelle Garantie personnelle B - Droit de la propriété industrielle Droit de la propriété industrielle Dé ?nition Marques de fabrique ou de service Propriété industrielle Brevet d ? invention Dessins et modèles industriels Noms commerciaux Appellations d ? origine Du code des investissements De la loi sur les zones franches La note de validation du cours est de sur Ce cours est disponible dans le cadre du programme de formation à distance iFAD http www cre ?ma net CBIBLIOGRAPHIE