Pratique expertise Module Expertise immobilière La pratique de l ? expertise immobilière Réalisé par BRAIK Khadija EL GHADIOUI Anass Encadrée par PR Moutawakil Abdelilah Master Droit foncier et management des a ?aires CINTRODUCTION Il s ? est a ?rmé indén

Module Expertise immobilière La pratique de l ? expertise immobilière Réalisé par BRAIK Khadija EL GHADIOUI Anass Encadrée par PR Moutawakil Abdelilah Master Droit foncier et management des a ?aires CINTRODUCTION Il s ? est a ?rmé indéniablement que le secteur de l ? immobilier est un domaine d ? activité riche et complexe et en raison de la diversité de biens et de droits réels immobiliers source de richesse constituant d ? ailleurs le pivot autour duquel s ? articule l ? économie nationale Au Maroc comme dans d ? autre pays l ? immeuble peut faire l ? objet de plusieurs opérations juridiques tel que la vente l ? hypothèque la location ? tenant à titre d ? exemple pour la cession un immeuble peut être vendu à une personne à di ?érentes valeurs s ? il est mis sur le marché Plusieurs raisons peuvent inciter à l ? estimation de la valeur de l ? immeuble dont on cite principalement la préparation d ? une transaction le ?nancement ou le re ?nancement de l ? immeuble et la défense de certains droits en justice etc ? L ? opération d ? estimation et d ? évaluation de l valeur d ? un immeuble est dite une expertise immobilière Il s ? est avéré donc nécessaire de recourir à cette dernière à la fois pour une bonne circulation de ces biens et une bonne évaluation de ceux-ci Au niveau contextuel du point de vue étymologique le terme expertise ? désigne un examen une estimation d ? un bien un Procès- verbal e ?ectué par une personne experte L ? expert immobilier est un professionnel indépendant qui estime la valeur d ? un bien pour la location ou la vente Son expertise est basée sur l ? analyse précise de divers documents et sur des visites de terrain Pour le terme immobilière ? quant à lui désigne un immeuble ou un bien non susceptible d ? être déplacé Il peut donc s ? agir d ? un b? timent mais également d ? une maison d ? un terrain d ? une propriété agricole ? de cela on peut dire que l ? expertise immobilière est un document formel établit par un expert immobilier au Maroc l'activité de ce dernier n'est réglementée qu'en partie dans le cadre des expertises judiciaires En e ?et seule la loi - ?xe les conditions et les modalités d ? exécution de ce genre particulier d ? expertise L ? expertise immobilière ? Disponible sur https valfoncier ma expertise-immobiliere Visité le à https www lalanguefrançaise com dictionaire de ?nition expertise Visité le à https www cidj com metiers expert-immobilier- experte-immobilier visité le à L ? expertise immobilière ? Disponible sur https valfoncier ma expertise-immobiliere Visité le à CL'expertise immobilière recouvre trois sortes d ? activités l'une est réglementée il s'agit de l'expertise judiciaire Elle est e ?ectuée sur désignation de l'expert judiciaire par un tribunal pour répondre à des questions purement techniques expertise ordonnée

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  • Publié le Mai 30, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 73.7kB