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Aya bougrine La loi est l’expression de la volonté générale est un concept déve

Aya bougrine La loi est l’expression de la volonté générale est un concept développé par Jean Jacques Rousseau dans Du contrat social. Tout d'abord, il faut savoir que bien qu'elle soit d'utilisation courante, la notion la Loi dans son sens étroit est l’œuvre du pouvoir législatif, avec ses deux chambres - la chambre des représentants et celle des conseillers. Alors que le règlement relève du pouvoir exécutif et des autorités administratives. Au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d'une volonté collective et dotée de la force contraignante. Autrement dit, on peut définir la loi comme étant la norme suprême, seule capable de limiter la liberté, en ce qu'elle exprime la souveraineté exercée par les représentants du peuple. Ainsi, on peut aborder le sujet de la loi sans parler de la volonté générale. Cette dernière signifie ce que tout citoyen devrait vouloir pour le bien de tous y compris pour son intérêt propre. En ceci, cette volonté se distingue de la volonté particulière, par laquelle chaque individu recherche son bien personnel. C'est sur la volonté générale que repose le contrat social. La force du contrat social est que chacun veut « constamment le bonheur de chacun » des autres membres de l'association, ainsi « il n'y a personne qui ne s'approprie ce mot chacun, et qui ne songe à lui-même en votant pour tous ». Alors, est-ce qu’on peut trouver une loi sans une volonté générale ? Dans un premier lieu, nous verrons l’importance de la loi dans la société et dans un second lieu, nous aborderons la loi expression de la volonté générale. La loi joue un rôle crucial dans la société. Elle est importante pour une société car elle sert de norme de conduite pour les citoyens. Elle a également été conçue pour fournir des lignes directrices et un ordre approprié sur le comportement de tous les citoyens et pour maintenir l’équité dans les différentes branches du gouvernement. Cela permet à la société de continuer à fonctionner. Sans la loi, il y aurait le chaos et ce serait la survie du plus apte et de tous les hommes pour lui-même. Pas un style de vie idéal pour la plupart. A- Loi organique/loi ordinaire : - Loi organique : Il s’agit d’une loi prévue par la constitution et qui a pour objet de fixer les modalités d’application de certaines dispositions constitutionnelles. Autrement dit, la loi organique est adoptée sur un renvoi, un ordre d’une disposition constitutionnelle qu’elle vient compléter et préciser. En effet, la constitution renvoie à des lois organiques pour certaines matières. Exemples : les conditions et formes d’exercice du droit de grève, le conseil constitutionnel, la loi de finances, le conseil économique et social. Les lois organiques sont soumises à une procédure spéciale d’élaboration. En effet, elles ne peuvent être promulguées qu’après que le conseil constitutionnel se soit prononcé sur leur conformité à la constitution ». - La loi ordinaire : C’est celle qui suit le procédé normal d’adoption et qui ne vient pas compléter une disposition constitutionnelle. Parmi les matières qui relèvent du domaine de la loi ordinaire : -La détermination des infractions et des peines qui leur sont applicables -Le statut des Aya bougrine magistrats -Le statut de la fonction publique -Le régime des obligations civiles et commerciales -La création des établissements publics B- La loi expression de la volonté générale ne doit pas être soumise à la Constitution : De par sa définition la volonté générale est une notion théorique qui doit être distinguée de la volonté de la majorité ainsi que de la volonté de tous qui n'est que la somme des volontés particulières. - En quoi la Constitution représente-t-elle plus la volonté générale que la loi ? Evidemment nous avons complètement transposé l’assimilation entre volonté générale et volonté majoritaire au régime représentatif. La volonté générale c’est le résultat du vote du Parlement. Rares sont les députés français qui accepteraient de considérer qu’en votant contre un projet gouvernemental, ils ont simplement -comme dirait Jean-Jacques mal apprécié la volonté générale. Le principe même du régime représentatif a été longuement théorisé au XIXème siècle et l’idée que “les gouvernants, réduits au rôle de commis d’exécution du peuple, n’auront d’autre pouvoir que celui de recueillir et de mettre en œuvre les volontés de la majorité des citoyens, vis-à-vis de laquelle ils sont placés dans un état de complète subordination. Un tel régime, a-t-on dit, serait impraticable : il empêcherait toute action gouvernementale sérieuse, méthodique, profitable». UN autre angle d’attaque contre la conception rousseauiste de la “volonté générale” consista à observer que sa théorie, non seulement livrerait l’individu à la tyrannie des majorités, mais encore pouvait devenir purement arbitraire, voire totalitaire. -L’affirmation de la primauté de la loi : La loi est située au sommet de la hiérarchie des normes. C'est-à-dire du caractère irréversiblement représentatif de la démocratie, tient au fait que le parlement peu être globalement perçu comme le rassemblement d’une commisssion de citoyens. Il est alors admissible que seuls quelques membres du corps social puissent être dignes de s’exprimer au nom de la nation. Comme le parlement est une représentation de la volonté générale, alors la loi en est l’expression, ce qui justifie le fait que le législateur n’ait pas de Domain d’action matériellement délimité. Bien au contraire, le parlementaire a été mandaté par le peuple donc il dispose d’une entière liberté pour définir et délimiter le champ de son propre pouvoir. Le législateur est légitime et la loi ne peut donc pas être contestée Les droits humains sont les droits inaliénables que possède chaque individu. Leur but est de protéger la dignité humaine contre l'arbitraire des Etats. Les droits humains sont indivisibles, inviolables et applicables à tous, indépendamment de toute appartenance étatique. Mais, il n’existe pas un droit sans une loi. Donc, pour avoir une bonne société et les citoyens bénéficient de leur droit, il faut qu’ils respectent les lois de leur société. Aya bougrine uploads/S4/ dissertation-de-sc-jur.pdf