Droit constitutionnel s1 Droit constitutionnel Manuels usuels Bernard Chantebout ? ? droit constitutionnel ? ? ed Sirey ème édition Pierre Pactet et Ferdinand Melin-Soucramanien ? ? droit constitutionnel ? ? ed Cirey ème édition Professeurs Gicquel Jean e

Droit constitutionnel Manuels usuels Bernard Chantebout ? ? droit constitutionnel ? ? ed Sirey ème édition Pierre Pactet et Ferdinand Melin-Soucramanien ? ? droit constitutionnel ? ? ed Cirey ème édition Professeurs Gicquel Jean et Jean Eric droit constitutionnel et institutions politiques ed Montchrétien ème édition Professeurs Olivier Duhamel et Guillaume Tusseau ? ? droit constitutionnel ? ? ed Le Seuil La Constitution française Dictionnaires de droit constitutionnel dont ? ? le dictionnaire de droit constitutionnel ? ? de Michel De Villiers et Armel Le Divellec ed Sirey INTRODUCTION GENERALE I- L'évolution du droit constitutionnel A Le droit constitutionnel droit institutionnel a C'est la première méthode d'Enseignement de la discipline Elle renvoie à l'étude des textes constitutionnels règles de droits contenues dans la constitution C ? est ainsi qu ? est créé en à la fac de droit de Paris la première chaire de droits constitutionnels Cette approche est une approche doublement restrictive Le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhendé dans sa dimension institutionnelle sous l'angle de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l'État et de leurs apports réciproques Le droit constitutionnel se présente alors comme le droit de l'aménagement de l'autorité On se livre à une explication litterale du texte de la C Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes qui organisent la liberté politique c ? est à dire des régimes libéraux Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal dé ?nit au préalable A contrario on n ? étudiera pas les régimes qui n ? organisent pas la liberté politique Cette restriction renvoie au serment du jeu de paume du juin serment au cours duquel les députés du Tiers État constitués en Assemblée Nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Constitution Dans leur esprit la Constitution était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique Cette conception classique de l'enseignement du droit Constitutionnel qui a pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut du gouvernant va se maintenir sous les IIIème et IVème Républiques Cette conception correspond e ?ectivement au contenu et à la structure des trois lois constitutionnelles de et de la Constitution de Constitutions tournées sur les institutions CLe professeur Marcel Prélot peut ainsi en dé ?nir le Droit Constitutionnel comme la science des règles juridiques suivant lesquelles s'établit se transmet et s'exerce l'autorité politique ? De même le Doyen Georges Vedel en précise que le Droit Constitutionnel est constitué par l'ensemble des règles qui forment le statut juridique des gouvernants ? b La place du droit constitutionnel dans le champ juridique est alors fonction de cette approche En e ?et le droit constitutionnel appara? t alors comme une branche fondamentale du droit public interne ? pour Vedel en Cette dernière citation rebvoie à la grande distinction entre droit public et droit privé Pour l ? essentiel le droit privé régit les rapports entre les particuliers Il est

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  • Publié le Jui 24, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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