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Se protéger avec un bon modèle de contrat - Le Blogue des Solos ?? Navigation Se protéger avec un bon modèle de contrat écrit par Ywilliams le - AgentSolo com Blogue Blog ? On ne le rappellera jamais assez la meilleure façon d ? éviter des problèmes inutiles entre client et fournisseur de service est de faire l ? e ?ort de mettre PAR ÉCRIT le maximum d ? informations décrivant ce mandat et les conditions qui s ? y rattachent et ce que vous soyez autonomes micro-entreprises ou une entreprise de taille plus importante Une série de bonnes raisons ? est avancée pour ne pas faire signer de contrat le mandat est trop petit pour qu ? il vaille la peine de prendre le temps de rédiger un contrat cela pourrait faire peur aux clients ou fournisseurs d ? insister à faire signer un contrat la signature d ? un contrat pourrait retarder le début du projet Arguments qui ne sont pas négligeables mais n ? oubliez pas que chaque fois que vous agissez ainsi vous vous mettrez à risque Je suis convaincu que la majorité d ? entre vous a déjà regretté au moins une fois de ne pas avoir bien précisé les détails de certains mandats Je me trompe Petit ou gros mandat demande de se protéger ne serait-ce que minimalement que vous soyez le client ou le fournisseur Les bonnes raisons pour signer un contrat sont nombreuses parmi celles-ci Un contrat clari ?e pour les parties la nature du mandat à réaliser et réduit d ? autant les ambigu? tés qui pourraient devenir litigieuses Un contrat indiquera aux parties les limites de la réalisation ainsi que certaines de ses modalités paiement échéance nombre de corrections Un contrat en plus de protéger chacune des parties facilitera la réalisation du mandat en o ?rant une dé ?nition partagée du mandat dès le départ Un contrat montre que vous opérez avec professionnalisme Se protéger est votre responsabilité n ? attendez pas que l ? autre partie le fasse à votre place Les contrats types C ? est un peu dans cet esprit d ? accro? tre la protection juridique des travailleurs autonomes que l ? AQIII a dévoilé le semaine dernière la version dé ?nitive du contrat type entre une ?rme intermédiaire et un travailleur autonome en technologies de l ? information et des communications doc Ko L ? objectif du contrat type est triple respecter la loi apprendre de la jurisprudence et présenter un équilibre adéquat entre les conditions de l ? environnement ?scal et les intérêts des ?rmes intermédiaires Le contrat type de l ? AQIII a obtenu l ? appui de l ? Association Nationale des Entreprises en Recrutement et Placement de Personnel ACSESS de la Coalition des travailleuses et travailleurs autonomes du Québec CTTAQ de la Fédération canadienne de l ? entreprise indépendante FCEI et de http blogue agentsolo com se-proteger-avec-un-bon-modele-de- contrat CSe protéger avec un bon modèle de contrat - Le Blogue des Solos
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- Publié le Mai 30, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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