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Resume intro Introduction au droit et à la méthodologie juridique CHAPITRE Les règles de droit I Droit objectif et droits subjectifs Dé ?nitions Droit latin directum ?? l ? application des principes du droit ? ?? l ? ensemble des lois ? On distingue DROIT

Introduction au droit et à la méthodologie juridique CHAPITRE Les règles de droit I Droit objectif et droits subjectifs Dé ?nitions Droit latin directum ?? l ? application des principes du droit ? ?? l ? ensemble des lois ? On distingue DROIT OBJECTIF E d ? un système juridique édicté par des organes Compétents et sanctionnés protégés par une ou des actions en justice Décrit le droit comme un ensemble DROIT SUBJECTIF une prérogative attribuée a une personne et reconnue par le droit objectif Décrit le droit comme un cas qui s ? a ?rme dans le contexte d ? une situation particulière II A la recherhe de la règle du droit Le droit est partout ? ? mais il est di ?cile à cerner Le droit dans les textes Le monde des faits et le monde des règles - Le monde des faits phénomènes matériaux et sociaux indique ce qui est ?? le droit Le monde des règles phénomènes juridiques indique ce qui doit être ?? la réalité Le droit est tributaire des réalités et donc doit en tenir compte Rapport entre droit et réalité - Le droit appara? t comme un discours comme des mots mais un discours qui produit des e ?ets réels III Règles juridiques et autres normes les règles non juridiques Le droit énonce des règles mais toutes les règles ne sont pas nécessairement des règles de droit Les règles autres que juridiques ne peuvent en pratique pas être sanctionnées de manière contraignante que si et dans la mesure o? le droit les prend en considération et leur prête main forte Règles et normes De manière générale on utilise indi ?éremment les expressions règle juridique ? et norme juridique ? Cpdt le mot norme ? renvoie également à une autre signi ?cation tout à fait di ?érente La norme désigne pas slmt ni forcément ce qui doit être mais aussi ce qui est habituel généralement observé conforme à la moyenne ou à la majorité des cas Les règles morales et religieuses et le principe de la? cité - Les règles morales et religieuses relève du For intérieur ? cad de la conscience de chacun sphère privée ? - Le droit exerce sa juridiction uniquement sur le For extérieur ? cad sur les relations sociales sphère publique ? C ? est le Principe de la? cité qui impose la séparation de l ? Eglise et de l ? Etat L ? Etat et le droit ne se mêlent pas de ce qui est bien mais slmt de ce qui est juste C En réalité le rapport que l ? Etat et le droit entretiennent avec les di ?érentes communautés religieuses varie fortement selon les pays et relève des conceptions di ?érentes de la la? cité Règles et valeurs Les valeurs relèvent de la du bien donc le droit devrait être séparé des valeurs Dans nos sociétés nous ne sommes pas gouvernés par des valeurs mais par le droit Mais le droit s ? appuie sur