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Stmg corriges chap03 vf Chapitre Les responsabilités civile et pénale Place du chapitre dans le programme Thème ?? Qu ? est-ce qu ? être responsable Plan du chapitre Capacités Notions Distinguer les di ?érents ? Distinguer la responsabilité ? La responsab

Chapitre Les responsabilités civile et pénale Place du chapitre dans le programme Thème ?? Qu ? est-ce qu ? être responsable Plan du chapitre Capacités Notions Distinguer les di ?érents ? Distinguer la responsabilité ? La responsabilité civile types de responsabilité civile et la responsabilité pénale la responsabilité pénale ? Véri ?er les principales ? Le fait générateur conditions d ? application des règles ? Le dommage relatives ? Le lien de causalité à la responsabilité Déterminer les dommages ? Quali ?er les dommages ? Le préjudice le dommage et leur réparation juridiquement réparables moral matériel corporel ? Le préjudice écologique ? La réparation Déterminer les conditions ? Quali ?er les dommages ? La réparation de la réparation du dommage juridiquement réparables ? Véri ?er les principales conditions d ? application des règles relatives à la responsabilité Comprendre le système ? Expliquer comment et pourquoi ? L ? assurance d ? indemnisation des victimes s ? est construit ce système complexe d ? indemnisation au pro ?t des victimes ? Expliquer comment les risques encourus sont mutualisés par le mécanisme de l ? assurance Avant la classe p Quels sont les dég? ts causés par l ? incendie de l ? usine Lubrizol L ? incendie de l ? usine a causé des dég? ts nombreux et divers destruction des usines alentour pollution de l ? air en raison de la fumée qui pourrait avoir des conséquences sur la santé des habitants ? Le con ?nement nécessaire a conduit à la fermeture des entreprises et à la destruction des récoltes ce qui constitue pour les agriculteurs un dommage économique perte de chi ?re d ? a ?aires Remarque les textes contenus dans la vidéo contiennent quelques coquilles à meusre ? au lieu de à mesure ? absence de majuscules en début de phrase Quincampois ? au lieu de Quincampoix ? ? Nathan Chapitre Les responsabilités civile et pénale CRéponses aux questions sur les situations Distinguer les di ?érents types de responsabilité p - Quelle responsabilité pourrait être engagée contre les usines Lubrizol et Normandie Logistique Justi ?ez votre réponse Doc Les usines pourraient voir leur responsabilité pénale engagée car elles ont commis des délits ce sont des infractions c ? est-à-dire des actes répréhensibles par la loi Quel est l ? objectif de cette responsabilité Doc La responsabilité pénale a pour but de punir la personne qui a commis une infraction Quel est le tribunal compétent concernant la société Normandie Logistique Doc C ? est le tribunal correctionnel qui est compétent puisque les usines ont commis des délits Quel est l ? intérêt pour les producteurs de lait d ? engager la responsabilité civile de l ? auteur de l ? incendie Doc Ils pourront obtenir la réparation des dommages qu ? ils ont subis suite à l ? incendie À quelles conditions pourront-ils engager cette responsabilité civile Doc Pour engager la responsabilité civile de l ? auteur de l ? incendie ils doivent prouver le fait générateur l ?