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Exp 305 3 LOI DU JUIN RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS EXPOSE SUCCINCT Installations de production de froid EXP- version mai Exposé succinct établi par le groupe de travail concernant la procédure d ? autorisation d ? installation de production de froi

LOI DU JUIN RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS EXPOSE SUCCINCT Installations de production de froid EXP- version mai Exposé succinct établi par le groupe de travail concernant la procédure d ? autorisation d ? installation de production de froid ADMINISTRATION DE L ? ENVIRONNEMENT ?? DIVISION DES ÉTABLISSEMENTS CLASSES rue Eugène Ruppert ? L- Luxembourg ? Tél - ? Fax - ? E-mail commodo aev etat lu CLOI DU JUIN RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS EXPOSE SUCCINCT Installations de production de froid EXP- version mai Table des Matières Préambule Introduction La législation environnementale LÉGISLATION EN MATIÈRE D ? AUTORISATION LÉGISLATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L ? EAU LEGISLATION EN MATIERE DE PROTECTION DE L ? AIR LEGISLATION EN MATIERE D ? ENERGIE LÉGISLATION EN MATIÈRE DE BRUIT LÉGISLATION EN MATIÈRE DES DÉCHETS REGLEMENTS ET PROTOCOLES INTERNATIONAUX Approche générale ligne de conduite FROID DE CLIMATISATION GROUPE D ? EAU GLACEE FROID DE REFRIGERATION Froid de climatisation groupe d ? eau glacée IMPACT SPECIFIQUE D ? EFFET DE SERRE TEWISP POUR SYSTEMES DE CLIMATISATION A EAU GLACEE Dé ?nitions ODP OZONE DEPLETION POTENTIAL GWP GLOBAL WARMING POTENTIAL FREE- CHILLING DECLENCHEMENT SEQUENCE Bibliographie ADMINISTRATION DE L ? ENVIRONNEMENT ?? DIVISION DES ÉTABLISSEMENTS CLASSES rue Eugène Ruppert ? L- Luxembourg ? Tél - ? Fax - ? E-mail commodo aev etat lu CLOI DU JUIN RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS EXPOSE SUCCINCT Installations de production de froid EXP- version mai Préambule Les installations de production de froid d ? une puissance frigori ?que totale supérieure à kW sont soumises à une autorisation préalable en vertu des dispositions de la loi modi ?ée du juin relative aux établissements classés Ces installations relèvent du point de nomenclature N Réfrigération et climatisation du règlement grand- ducal modi ?é du juillet portant nomenclature et classi ?cation des établissements classés Le présent document donne un bref aperçu sur la législation environnementale détermine la ligne de conduite et présente les critères principaux qui sont nécessaires pour la protection des intérêts visés par la loi modi ?ée du juin relative aux établissements classés Les di ?érentes ré exions présentées dans cet exposé sont destinées à servir le demandeur dans la plani ?cation de son projet Un autre objectif de ce document est d ? aider les demandeurs à compléter le formulaire de demande d ? autorisation F- - Installations Utilitaires ?? Climatisation et Réfrigération - ADMINISTRATION DE L ? ENVIRONNEMENT ?? DIVISION DES ÉTABLISSEMENTS CLASSES rue Eugène Ruppert ? L- Luxembourg ? Tél - ? Fax - ? E-mail commodo aev etat lu CLOI DU JUIN RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS EXPOSE SUCCINCT Installations de production de froid EXP- version mai Introduction Le problème de la destruction de la couche d ? ozone et du changement climatique augmentation générale de la température moyenne de la terre dû entre autres aux émissions des chloro uorocarbones CFC et des hydrochloro uorocarbones H-CFC est connu depuis longtemps Ceci fait que mondialement des dispositions ont été prises pour réduire voire arrêter la fabrication et l ? utilisation des