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Le commentaire 3 format -> décison de justice -> commentaire d'arret ->texte ju

Le commentaire 3 format -> décison de justice -> commentaire d'arret ->texte juridique ->texte de doctrine -nom de la décision -date -nom des parties -faits -procédure -moyens -le ou les problèmes de droit -la solution ->les motifs -> le dispositif -les moyens sont les arguments des parties -les motifs sont les éléments de raisonnement du juge, ce que le juge répond à ces moyens le motifs explique les dipositifs un arret de principe apporte une information juri intro : fiche d'arret + phrase d'accroche accroche def fiche d'arret contexte chronologique problématique + annonce du plan -nom de la décision : Décision n°71-44 DC "loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (liberté d'association) -date : 16 Juillet 1971 -nom des parties : le gouvernement et le président du sénat -faits : le président du sénat a saisi ler juillet 1971 le conseil constituionnel a propos des aricles 5 et 7 relative au contrat -procédure : le président du sénat a saisi ler juillet 1971 le conseil constituionnel -moyens : le vote des assemblées a respecté la procédure prévues par la constitution -le ou les problèmes de droit -la solution ->les motifs -> le dispositif cette décision est la décision la plus importante que le conseil constit a rendu car c'est la premiere fois que le conseil constit accepte de controle par rapport au préambule de la constit cours de cass 1 chambre civil a rendu l'arret suivant : vu les article 21 2 &à_ 215 Attendu selon l'arret attqué que n x nationalité algérienne c'est marié le 5 lmars 2005 avec MY d'origine francias 12 juin 2009 MX a souscrit une nationalité francais sur 21-2 du code civil sur sa qualité de conjoins de nationalité francaise 3 novembre 2009 rejeter car la communauté de vie tant matéreil que affective n'etais pas present l'epouse travaille en region parisienne le mari dans la creuse MX et MY on assigné le ministere public afin de conteste le refus d'enregistrement de son epouse attendu que, pour constater l'exrtrainité de madame X l'arret retiens que les epoux n'ont plus habité enensemble depuis le 24 avril 2006, date de prise de fonction de la femme en region parisienne le mari restant vivre dans la creuse que les epoux oint choisi de vivre separement et acceptant se mode de vie resultant selon eux, de l'impossibilité de trouver un travail pres de chez eux mais que ces pratique ne correspnd pas a la communauté de vie tant affectif et matériel et ininterrompu , quand statuant aini, alors que pour des motifs d'ordre professionnel les epoux peuvent avoir un domicile distincte sans porté atteinte a la communauté de vie la cour d'appel a violé les textes susvisés Par ces motifs,casse et annule dans toute ces dispositions par la cour d'appel d'appel de bordeaux remet en consequence la cause et les parties remet dans la situation les renvoies devant la coru d'appel de lyon commentaire detai accroche -> c'est arret de ... en date du ... viens illustrer cette necessaire intervention. dans cette arret la cour precise le contenu de l'obligation de communauté et accessoirement les effets du mariage quant a l'acquisition de la nationnalité le mariage n'est pa sdéfinit par le code civil ce que justifie le doyen carbonnier "chacun sais ce qu'il faut entendre par la, c'est la plus vielle coutume de l'humanité" des lors, l'etude du mariage s'effectue par l'examen des conditions de formation et des effets du lien matrimonial pourtant ces elements de définition souleve parfois des interrogation necessitant des précision par la chambre supreme cette arret.. viens illustrer cette necessaire intervention faits -> en l'espece!!! procedure -> la ou il y a des dates moyen -> regarder les articles question de de droit -> décision solution de la cour de cass -> soit par la positive ou la négative exemple la cour de cass répondu par la positive suite a la decisiton de la cour de cass ... 1/ CHAPEAU explique le a et b plan a et b -> tiré de la solution 2/ la prise en compte de l'exeptionnalisation idée sous forme de tiré reprend les articles de l'arret placer des arrets de la jurisprudence -> !!! qu'en statuant ici -> le demandeur critique la décision de la cour d'appel partir des faits de l'arret pour parler du cours fannylecuivre59@gmail.com uploads/S4/ methodo.pdf