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Expose contrat de travail CONTRAT DE TRAVAIL Mr Faik mohamed CDÉFINITION Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne appelée employé ou salarié s ? engage moyennant une rémunération en argent appelé salaire à exercer une certaine ac

CONTRAT DE TRAVAIL Mr Faik mohamed CDÉFINITION Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne appelée employé ou salarié s ? engage moyennant une rémunération en argent appelé salaire à exercer une certaine activité au pro ?t et sous la subordination d ? une autre personne appelée employeur ou patron CTYPES DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée indéterminée le contrat à durée indéterminée n ? est pas obligatoirement écrit L ? employeur peut être une personne morale ou physique et le salarié est obligatoirement une personne physique L ? accord des parties est tacite le fait d ? accepter une personne dans l ? entreprise pour y travailler Contrat à durée déterminée Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans certaines hypothèses et pour l ? exécution de t? ches bien précises Il est obligatoirement écrit et comme son nom l ? indique il est limité dans le temps il ne peut être conclu que dans les cas suivants remplacement d ? un salarié absent ou dont le contrat est suspendu sauf si la suspension résulte d ? un état de grève accroissement temporaire de l ? activité de l ? entreprise emploi à caractère saisonnier C Lors de l'ouverture d'une entreprise pour la première fois ou d'un nouvel établissement au sein de l'entreprise ou lors du lancement d'un nouveau produit pour la première fois dans les secteurs autres que le secteur agricole il peut être conclu un contrat de travail à durée déterminée pour une période maximum d'une année renouvelable une seule fois Passée cette période le contrat devient dans tous les cas à durée indéterminée Dans le secteur agricole le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour une durée de six mois renouvelable à condition que la durée des contrats conclus ne dépasse pas deux ans Le contrat devient par la suite à durée indéterminée CFORMATION DU CT La validité du contrat de travail est subordonnée aux conditions relatives au consentement et la capacité des parties à contracter ainsi qu ? à l ? objet et à la cause du contrat Mineur CT doit être souscrit par le mineur avec assistance du tuteur ? ? Clause de non concurrence protéger l ? employeur contre une éventuelle concurrence de son salarié après rupture de son CT limitation dans le temps et dans l ? espace CPÉRIODE D ? ESSAI La période d'essai est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail sans préavis ni indemnité Toutefois après au moins une semaine de travail la rupture de la période d'essai non motivée par la faute grave du salarié ne peut avoir lieu qu'en donnant l'un des délais de préavis suivants deux jours avant la rupture s'il est payé à la journée à la semaine ou à la quinzaine huit jours avant la rupture s'il est payé au mois Si après l'expiration de la période d'essai le salarié vient à être licencié sans qu'il ait