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Le contrat de travail 1 LE CONTRAT DE TRAVAIL Présenté par Meriem MAHILY Manal LARAJ Fatima-Zahraa KHADROUB Mohammed KHOURIBCHY Supervisé par Pr M ZERHOUNI La nature ne crée que des êtres libres la société ne fait que des tyrans et des esclaves Toute soci

LE CONTRAT DE TRAVAIL Présenté par Meriem MAHILY Manal LARAJ Fatima-Zahraa KHADROUB Mohammed KHOURIBCHY Supervisé par Pr M ZERHOUNI La nature ne crée que des êtres libres la société ne fait que des tyrans et des esclaves Toute société suppose un contrat tout contrat une obligation respective ? Les Liaisons Dangereuses -Pierre Choderlos de Laclos- CJérémie Martin INTRODUCTION CIntroduction PLAN DE PRÉSENTATION I Notion du Contrat de Travail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dé ?nition Eléments Constitutifs Jérémie Martin II Types du Contrat de Travail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Contrat à Durée Indéterminée CDI Contrat à Durée Déterminée CDD Contrat de Travail Temporaire Contrat d ? Insertion de l ? ANAPEC La Période d ? Essai III Les Conditions De Formation Du Contrat De Travail ? ? ? ? ? ? ? ? ? Conditions De Forme Conditions De Fond IV L ? exécution Du Contrat De Travail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Obligations Du Salarie Et De L ? employeur Droits Du Salarié Et De L ? employeur Conclusion ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Références ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CJérémie Martin I Notion du Contrat de Travail DÉFINITION CJérémie Martin I Notion du Contrat de Travail ELÉMENTS CONSTITUTIFS ? La prestation de travail ? La rémunération ? La subordination CJérémie Martin II Types du Contrat de Travail CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE CDI ?? L ? un des contrats les plus utilisés au Maroc x Aucune date de ?n de contrat ?? la date de démarrage ?? la rémunération ?? la période d ? essai ?? le délai de préavis ?? les conditions de travail ?? la position ?? avantages sociaux et ou matériels CJérémie Martin II Types du Contrat de Travail CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE CDD ?? Périodique ??Le remplacement d ? un salarié en arrêt ??L ? accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ??Activités de saison ??L ? exécution d ? une t? che précise et temporaire ??Temps plein ou à temps partiel CJérémie Martin II Types du Contrat de Travail CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ? E ?ectué entre une agence d ? intérim Médiateur un salarié et une entreprise ? Concerne des activités Précises ? Prend ?n à la ?n de la mission ? Peut être renouvelé en cas de besoin par l ? agence d ? intérim CJérémie Martin II Types du Contrat de Travail CONTRAT D ? INSERTION DE L ? ANAPEC ? Concerne les jeunes diplômés ? Sous forme de convention de stage qui