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Expose droit commercial Partie Les sources nationales - Le code de commerce Il s ? agit du Code de commerce par un Dahir n - - du er Août portant promulgation de la loi formant code de commerce Il est le texte législatif qui régit les actes de commerce et

Partie Les sources nationales - Le code de commerce Il s ? agit du Code de commerce par un Dahir n - - du er Août portant promulgation de la loi formant code de commerce Il est le texte législatif qui régit les actes de commerce et les commerçants et s ? est fortement inspiré du code français du commerce de ce code vient répondre à la contrainte de la conjoncture internationale et la mondialisation qui exige une restructuration de l ? économie marocaine - Le D O C Le D O C Dahir formant code des obligations et contrats du Août est l ? équivalent du code civil et constitue ce qu ? on appelle le droit commun Ce sont ses règles qui s ? appliquent en l ? absence de loi de coutume ou d ? usage propre au droit commercial et quand aucune règle commerciale n ? est prévue Même les lois relatives aux sociétés renvoient à l ? application des règles du D O C lorsqu ? elles ne sont pas contradictoires avec elles Les sources du droit commercial sont les mêmes que celles du droit civil c ? est-à-dire essentiellement la loi au sens large la jurisprudence ainsi que les coutumes et les usages commerciaux qui sont développées en droit commercial qu ? en droit civil L ? article du code de commerce stipule Il est statué en matière commerciale conformément aux lois coutumes et usages du commerce ou au droit civil dans la mesure o? il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial ? Le code de commerce il est le texte qui régit les actes de commerce et les commerçants Il est composé de livres Livre Le commerçant Livre Le fonds de commerce Livre Les e ?ets de commerce Livre Les contrats commerciaux Livre Les di ?cultés de l ? entreprise Pendant plus de ans le code du Août a consacré la commercialité et régi le monde des a ?aires au Maroc Il était dans ses divers aspects une transposition du code de commerce Français Ce code de se trouvait souvent en déconnexion par rapport au D O C qui réglemente parallèlement le champ privé civil et commercial ainsi qu ? avec l ? évolution du monde des a ?aires Le D O C Le droit commercial ne su ?t pas à lui-même Il ne contient pas une réglementation complète de toute la vie commerciale et industrielle En l ? absence de loi de coutume ou d ? usage propre au droit commercial ce sont les règles du D O C qui vont s ? appliquer Avant le protectorat Français le droit musulman qui était appliqué au Maroc ne faisait pas la distinction entre le droit civil et le droit commercial Le premier code de commerce au Maroc date du Août Ce code est inspiré du code Napoléonien de ce n ? est qu ? après ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce imposé par les impératifs