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Expose mr maatouk Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Master Droits des Transports et de la La transaction Encadré par M MAATOUK Préparé par KHLIFI-TAGHZOUTI ICHRAAQ G ? RIGUAA NASSIMA RIFAI ALI SOUMIA GUENNOUN NADAE KAOUTAR BTISSAM OURIACHI CP

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Master Droits des Transports et de la La transaction Encadré par M MAATOUK Préparé par KHLIFI-TAGHZOUTI ICHRAAQ G ? RIGUAA NASSIMA RIFAI ALI SOUMIA GUENNOUN NADAE KAOUTAR BTISSAM OURIACHI CPlan Partie tour d ? horizon sur les principes régissant la transaction dans ces di ?érentes conceptions Chapitre La nature juridique de la transaction Section la nature juridique de la transaction en matière civile Section - la nature juridique de la transaction en matière pénale Chapitre Les e ?ets de la transaction et les cas de nullités Section les e ?ets de la transaction Section les cas de nullités de la transaction CPartie transaction juridique appréciation critique évaluation et sort de la transaction Chapitre la transaction audelà de l'alternative Section Des transactions qui allègent la charge des tribunaux et qui qui e ?ectuent des règlements plus e ?cients Section Des transactions qui e ?ectuent des règlements plus justes Chapitre le sort de la transaction entre les mains du juge Section l ? interprétation du contrat de transaction par le juge Section la force exécutoire des transactions CIntroduction On dit qu ? un mauvais arrangement vaut mieux qu ? un bon procès ? De tous les moyens pour mettre ?n à des rapports con ictuels entre les hommes Le plus heureux dans tous ses e ?ets est la transaction ce contrat par lequel sont terminées des contestations existantes ou par lequel on prévient des contestations à na? tre ? Bigot De Preameneu rédacteur du Code civil CAvant d'aller plus loin il convient tout d'abord de rappeler que le mot transaction revêt deux acceptations bien distinctes l ? une économique assez large l ? autre juridique restreinte et précise Dans son sens large il signi ?e un accord une convention quelconque le plus souvent une opération de commerce on entend dans le monde des a ?aires que les transactions sont en baisse ? ou que la forte hausse des transactions a déterminé le cours des changes ? Dans son sens juridique il vise suivant les matières soit un contrat ayant pour but de mettre ?n à une situation contentieuse soit une institution sui generis qui éteint l ? action publique mettant en rapport un particulier et une administration C ? est cette seconde acception correspondant au concept Soulh ? de la langue arabe qu ? on se propose d ? étudier en matière civile contrat de transaction et en matière pénale transaction pénale Le contrat de transaction AQD ASSOULH est dé ?nit par l ? article du dahir portant code des obligations et contrats en tant que contrat par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation moyennant la renonciation de chacune d ? elles à une partie de ses prétentions réciproques ou la cession qu ? elle fait d ? une valeur ou d ? un droit à l ? autre partie Pour ce qui est de la transaction pénale elle n ? a pas été dé ?nie par le législateur la doctrine en la matière