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Prescriptions techniques grdf

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GRDF PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DU DISTRIBUTEUR GRDF AVRIL Objet Ces prescriptions propres au distributeur GRDF désigné ci-après par Distributeur ? contiennent les exigences au sens des articles L - L - et R - et suivants du code de l ? énergie auxquelles doivent satisfaire au minimum la conception technique et l ? exploitation des Canalisations et des installations des tiers en vue d ? un Raccordement de celles-ci aux installations du Distributeur Les parties disposant d ? un Branchement sur le réseau du Distributeur ou souhaitant disposer d ? un tel Branchement sont tenues de conclure un Contrat de Raccordement avec le Distributeur dans lequel sont régis les aspects relatifs au Raccordement sur le réseau du Distributeur qui ne relèvent pas des présentes conditions techniques de Raccordement Ces prescriptions techniques de Raccordement feront partie intégrante de ce contrat sans aucune modi ?cation Dé ?nitions Branchement Ouvrage assurant la liaison entre la canalisation de distribution et l ? installation intérieure du client CPRESCRIPTIONS TECHNIQUES GRDF Canalisation dé ?nitions de l ? EN - ?? P bar et de l ? EN ?? P bar Réseau comprenant les tuyauteries les équipements et les postes associés jusqu ? au point de livraison Ces tuyauteries sont en principe enterrées mais peuvent toutefois comporter des tronçons aériens Client Toute personne physique ou morale titulaire d ? un contrat de raccordement et d ? un contrat de livraison ou équivalent Contrat de livraison Contrat traitant des caractéristiques de livraison débits PCS pression de livraison ? de la constitution du poste de livraison équipement de comptage notamment et de ses conditions d ? exploitation Ce contrat peut revêtir la forme d ? un contrat de livraison direct adapté aux besoins de clients importants ou de conditions standard de livraison pour les clients n ? ayant pas de besoin spéci ?que Contrat de raccordement Contrat dé ?nissant les caractéristiques et les conditions de construction et de ?nancement des ouvrages de raccordement Autre contrat Tout contrat liant deux opérateurs dont l ? un des deux souhaite se raccorder au réseau exploité par l ? autre Gaz naturel dé ?nition de la norme ISO Combustible gazeux de sources souterraines constitué d ? un mélange complexe d ? hydrocarbures de méthane principalement mais aussi d ? éthane de propane et d ? hydrocarbures supérieurs en quantités beaucoup plus faibles Le gaz naturel peut également en général renfermer des gaz inertes tels que l ? azote et le dioxyde de carbone plus des quantités très faibles d ? éléments à l ? état de traces Il demeure à l ? état gazeux dans les conditions de pression et de température normalement rencontrées en service Il est produit et traité à partir de gaz brut ou de gaz naturel liqué ?é si besoin il est mélangé pour être directement utilisable Gaz autres que le gaz naturel Tous types de gaz amenés à être injectés sur le réseau du Distributeur autres que le gaz naturel CPRESCRIPTIONS TECHNIQUES GRDF Opérateur Amont respectivement Aval