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Expose sources du droit 1 SOURCES DU DROIT MAROCAIN PUISÉES DE LA CONSTITUTION DE Groupe composé de ?ASMAE HAMDOUCHI ?IMANE MEKOUAR ?MOUNIR ZAOUAQ ?RIDOUANE TABALI ?ABDELKABIR EL KASSIMI ?SAID EL- AZZAOUY Module Questions juridiques et action administrati

SOURCES DU DROIT MAROCAIN PUISÉES DE LA CONSTITUTION DE Groupe composé de ?ASMAE HAMDOUCHI ?IMANE MEKOUAR ?MOUNIR ZAOUAQ ?RIDOUANE TABALI ?ABDELKABIR EL KASSIMI ?SAID EL- AZZAOUY Module Questions juridiques et action administrative CDé ?nition et approche méthodologique Le droit règle sa propre création dans la mesure o? une norme juridique détermine la procédure de création d ? une autre norme ainsi que jusqu ? à un certain point le contenu de cette norme ? Hans KELSEN Théorie générale du droit et de l ? État Dé ?nition Le terme source du droit ? désigne généralement une construction ou raisonnement juridique qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné Les sources du droit sont organisées suivant une hiérarchie qui a été développé notamment par Hans Kelsen Méthodologie -Dégager les sources du droit à travers un dépouillement exhaustif des articles de la Constitution -Adopter le cas échéant des techniques d ? interprétation de la norme constitutionnelle CSOURCES DU DROIT MAROCAIN SOURCES TRADITIONNELLES SOURCES MODERNES SOURCES INTERPRÉTATIVE Droit musulman Droit coutumier Droit hébra? que Droit international Loi Règlement Jurisprudence Doctrine C Les sources traditionnelles Droit musulman -La nation s ? appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices en l ? occurrence la religion musulmane modérée Article -L ? Islam est la religion de l ? État qui garantit à tous le libre exercice des cultes Article - Le Roi Amir Al Mouminine veille au respect de l ? Islam Il est le Garant du libre exercice des cultes Il préside le Conseil supérieur des Oulémas chargé de l ? étude des questions qu ? Il lui soumet Le Conseil est la seule instance habilitée à prononcer les consultations religieuses Fatwas o ?ciellement agréées sur les questions dont il est saisi et ce sur la base des principes préceptes et desseins tolérants de l ? Islam Article -Aucune révision ne peut porter sur les dispositions relatives à la religion musulmane sur la forme monarchique de l ? État sur le choix démocratique de la nation ou sur les acquis en matière de libertés et de droits fondamentaux inscrits dans la présente Constitution Article Droit coutumier -Accorder aux conventions internationales dûment rati ?ées par lui dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume dans le respect de son identité nationale immuable et dès la publication de ces conventions la primauté sur le droit interne du pays préambule -La nation s ? appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices en l ? occurrence la religion musulmane modérée l ? unité nationale aux a uents multiples Article Droit hébra? que -Le Royaume du Maroc entend préserver dans sa plénitude et sa diversité son identité nationale une et indivisible Son unité ? s ? est nourrie et enrichie de ses a uents africain andalou hébra? que et méditerranéen préambule - La nation s ? appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices en l ? occurrence la