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Droit du travail Introduction Le travail - l’activité de production= fournir un

Droit du travail Introduction Le travail - l’activité de production= fournir un travail, mais aussi comme le résultat de cette activité. Historiquement, il vient « du tripalium » qui désignait un instrument permettant d’immobiliser les animaux pour les soigner. Par la suite, il devient un instrument qui servait à torturer les êtres humains. C’est la raison pour laquelle le nom « tripalium » a fait que le sens donné au travail est lié à la souffrance ou à la pénibilité. 2eme sens- le travail est perçu comme une expression de liberté pour certains, mais c’est aussi une obligation p.q., par le travail on est insérés dans la société. 3eme sens – le travail accorde des droits (un salaire, un statut social) et aussi des obligations (respecter les contraintes de l’employeur) 4eme sens- le travail indépendant = profession libérale, artisan / travail pour autrui= une relation contractuelle, subordonne à l’employeur. 5eme sens- rapport déséquilibrée (employé, employeur), rapport collectif- plusieurs salariés se regroupent pour faire état des prétentions, d’ordres professionnels vis- à- vis des employeurs, ce rapport vise à établir un rapport de force entre un salarié et un employeur. Ce rapport de force peut conduire à rééquilibrer la relation salariée et employeur et aussi permettre au salarié une façon d’obtenir satisfaction des revendications qu’il n’aura pas obtenir seul. L’expression la plus ferme de celle-ci c’est le droit de grève. 6eme sens- le droit de travail, comme il concerne des individus liés par un contrat, nécessite des règles particulières en cas de litige. L’appréciation du droit de travail entraine des règles judicaires propres et lorsqu’un litige existe, c’est un juge spécifique avec des règles de procédure et de fond particuliers qui règle les conflits entre employeur et salarié. Partie I. Les relations individuelles du travail ● L’établissement du contrat du travail - la naissance ● L’exécution ● La rupture du contrat de travail Chapitre 1. Le choix de type de contrat de travail Le législateur veut protéger le salarié pour qu’il considère le salarié dans une situation défavorable– contrat à durée déterminée ou indéterminée. Le droit français connait 2 types : durée déterminé et indéterminée. 1 Début des années ’80 le contrat indéterminé était le type de travail qui dominait, l’économie était florissante et lorsqu’on a été employé on avait l’espérance d’avoir un travail pour toute la vie. Avec la crise pétrolière, l’économie a été fragilisé et ce type de contrat est devenu moins en moins la règle, les employeurs plus en capacité de proposer ou accorder aux salariés un travail indéterminée afin de favoriser l’employabilité des contrats à durée déterminée. Exceptionnellement, la crise a renversé vers le contrat de type déterminé. A cote, le contrat à temps partiel ça a été développé. La crise économique que l’on favorise le recours a contrat déterminé pour permettre à nouer une relation de travail. Pendant la crise c’était le principe de contrat déterminé. Bcp d’emploi à durée déterminée ont vu le jour, étant le contrat favorisant l’apprentissage ou celui favorisant les seniors et les aides de l’état pour favoriser cette embauche était l’exonération des taches sociales et exonération des taxes fiscales. Section I. CDI Ce qui reste le contrat de principe. Paragraphe 1. La mise en place de contrat à durée indéterminée Est le contrat de travail de droit commun, ce qui signifie que c’est le contrat de référence. Les règles de celui-ci s’appliquent à tous les contrats sauf règles particuliers. Cela signifie aussi que l’employeur, peut s’il le souhaite, utiliser le CDI pour nouer une relation avec son employé. « PEUT » - n’est pas une obligation. Paragraphe 2. Les conditions de formes du contrat à durée indéterminée A. La liberté de parties Le code de travail est soumis aux règles du droit commun de tout contrat- règles de droit civil et dans la forme dans les formes qu’il convient aux parties d’adopter, cela signifie que pour CDI est valable. Pour qu’un contrat de travail ait durée indéterminé soit valable, il suffit d’en reporter l’existence. Il n’y a pas de forme particulière, il y a de 2 parties d’être en mesure de prouver l’existence d’un contrat. Cela peut être un accord verbal, une lettre de travail (un email d’un des 2 parties précisant l’accord de ce contrat). Les formes n’existent qu’à titre de forme et non de validité. Cette souplesse s’explique p.q. encore une fois, le CDI est le contrat de travail de droit commun et lorsqu’une employée ou un salarié peuvent démontrer qu’il existe un contrat entre eux, le juge peut décider qu’il existe un contrat signé entre les parties. Si on n’a pas un contrat signé alors nous sommes en présence d’un contrat à durée indéterminée p.q. les règles de CDI sont les plus protectrices pour le salarié. Pourquoi c’est plus protecteur ? Parce qu’il est de long terme et en cas de rupture on a un droit à l’indemnité. 2 Pour établir que nous avons un contrat de travail à l’absence de signature ou de lettre d’embauche, on se dirige vers quelques indices : le salaire, des instructions données par l’employeur (démontrer la relation de subordination même en absence de salaire – témoignages des autres personnes). La forme écrite n’est pas obligatoire. Réside dans la preuve de l’existence d’un CDI. Comment pourra-t-on démontrer qu’on a travaillé pour 3 semaine si aux fins, je dis qu’il n’y pas travail, si vous n’a pas être payé ? On démontre qu’il y a une relation de subordination – par les témoignages des autres personnes. Le contrat de travail DI, peut être fait verbal et la forme obligatoire n’est pas obligatoire – l’essentiel consiste dans la preuve de son existence. B. Les contraintes européennes Une directive de 14 octobre 1991- fixe un délai, c’est-à-dire 2 mois pour qu’un employeur établisse soit un Cdt, soit une lettre permettant à justifier sa relation avec un salarié. Ce délai se compte après la 1ere jour de travail. Section II. Les contrats d’exception Ces contrats (jusqu’aux années 2010) sont devenus de moins en moins exceptionnels et ils ont remplacés les anciens et ils ont devenus de moins de moins exceptionnelles, ils ont devenu de contrat à durée déterminée – la cause crise économique, la fragilisation de l’économie, fragilité de la vie sociale. La règle reste le contrat à durée indéterminée. 10CDI avec quelques CDD | Le protecteur - LT – Rupture (Augmenté l’indemnité) Droit commun 20La crise de 1975 – 2020 – multiplie les CDD L’indemnité est plus faible. Dans un CDD les indemnités sont plus faible p.q. sont limitée à la période travaille et donc, la situation du salarié est plus précaire. C’est pour ça que dans cette situation il faut un contrat écrit. S’il est un CDD oral, la sanction n’est pas la nullité, mais la requalification d’un contrat à durée indéterminée, parce que si on applique la nullité, il peut résulter que le salarié n’a pas travaillé, on le protège par CDI. 3 Paragraphe 1. Le CDI et le Contrat de travail temporel Section I. Le cadre de recours L. 1221- 2 Code de travail- le contrat de principe reste le CDI, le CDD à une vocation subsidiaire, le dernier n’est signé que pour faire face à des situations exceptionnelles (une personne employée pour remplacer une autre qui est malade pour 15 jours, beaucoup de neige, 3 serveurs, on engage encore des serveurs pour cette période à la montagne). Un emploi lié à une activité normale et permanente- si on embauche un travail saisonnier, il n’y a pas de travail permanent. Hôtel - j’ai besoin d’un salarié de 1 janvier jusqu’à 31 décembre – faire de ménage – hôtesse d’accueil. C’est légal ? Non, pour protéger l’ancienneté du travailleur, pour ne pas l’engager l’année prochaine pour la même période. On soupçonne fictivement les raisons. Donc, j’ai besoin tout le temps d’une hôtesse d’accueil, on applique CDI. a. Le cadre de recours autorisé. - Le remplacement d’un salarié peut donner lieu à la signature d’un CDD p.q. le salarié absent qu’il faut être remplacé va être remplacé par un autre. (exemple, dans l’atteinte d’un salarié maladie, je peux avoir recours à un CDD, le salarié va avoir une activité normale, mais pas permanant). - Un salarié dont l’emploi est supprimé (exemple la personne part 1ere mai, mais la suppression de poste va être le 1ere Juliet) - L’augmentation temporelle de l’activité habituelle d’une entreprise (une commande particulière qui corresponde à son activité normale, mais on a besoin de personnes). On appelle à un CDD pour répondre à la demande de la clientèle. - L’exécution de travaux temporels par nature ou saisonniers. Secteur d’activité : la station de vacances, d’agriculture. Il n’agit pas d’un emploi permanent, et un emploi lié à une activité temporelle par nature. b. Le contrat a objet spécifique : - le contrat d’usage- un usage dans le secteur d’activité de l’employeur. - Pour les seniors (personnes plus 55 ans). La durée maximale de 18 mois et de plus 36 mois. Section II. Des interdictions absolues et relatives au recours Absolue - le remplacement uploads/S4/ droit-du-travail-cours.pdf