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Expose sur le contrat electronique en droit senegalais

THEME LE CONTRAT ELECTRONIQUE EN DROIT SENEGALAIS PLAN I La formation du contrat électronique A les conditions de formation communes à tout contrat B les conditions de formation du contrat électronique II L ? exécution du contrat électronique A Les obligations du cybermarchand B Les obligations du cyberacheteur INTRODUCTION Avec l ? avènement des nouvelles technologies le commerce électronique prend en plus en plus une place considérable La voie électronique peut être utilisée pour mettre à disposition des conditions contractuelles ou des informations sur des biens ou des services Il existe plusieurs types de contrats en l ? occurrence le contrat électronique dont il est question dans notre sujet Le contrat électronique peut se dé ?nir comme un contrat conclu par l ? intermédiaire d ? un réseau de télécommunication Cet échange de données informatisées suppose une organisation juridique des modalités de transmission et d ? expression du consentement Ainsi nous nous posons la question de savoir comment se forme un contrat électronique Ce sujet revêt un intérêt pratique dans la mesure o? il nous permet de connaitre les caractéristiques que possèdent le contrat conclu par voie électronique qui les distinguent des contrats formés dans le monde traditionnel à savoir la rapidité et l ? immatérialité des échanges A cet e ?et nous verrons dans un premier temps la formation du contrat électronique I et dans un second l ? exécution du contrat électronique II L ? o ?re électronique peut déboucher sur un contrat électronique en ce sens qu ? il passe par deux stades à savoir la formation I et l ? exécution II I La formation du contrat électronique A Les conditions de formations communes à tout contrat La validité du contrat nécessite conditions qui sont les conditions classiques du droit des contrats à savoir le consentement non vicié la capacité des parties contractantes un objet certain licite et une cause licite conforme aux lois Le consentement doit être libre et éclairé c ? est à dire qu ? il ne doit pas être vicié En e ?et si l ? une des parties n ? a pas donné son consentement en pleine connaissance de cause ou si elle a subi une pression son consentement est vicié Il s ? agit du dol de l ? erreur et de la violence CEn ce qui concerne la capacité des parties pour que le contrat soit valable les parties doivent avoir la capacité juridique L ? objet du contrat est la prestation que chaque partie s ? engage à fournir donner faire ou ne pas faire quelque chose La cause est la raison le motif qui conduit chaque partie à contracter B Les conditions de formation du contrat électronique Les parties au contrat électronique sont le vendeur cybermarchand ou e- marchand et l ? acheteur cyberacheteur ou cyberconsommateur Comme tout contrat le contrat électronique doit respecter les conditions de validité Le cybermarchand doit présenter une o ?re commerciale contenant tous les éléments essentiels du contrat Le consentement doit exister