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74 1 la vente commerciale en droit ohada

Toussaint KWAMBAMBA BALA Diplômé en Droit Comparé Diplômé d ? Etudes Juridiques Européennes Approfondies et Docteur en Droit Privé Comparé de l ? Università degli Studi di Urbino Carlo Bo ? Chercheur A ?lié au Département Interdisciplinaire d ? Etudes sur l ? Afrique de l ? Université de Latran Professeur Associé Formateur au Droit OHADA Tel E-mail toussaintkwambamba yahoo fr toussaintkwambamba hotmail com LA VENTE COMMERCIALE EN DROIT OHADA I Introduction L ? organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires OHADA en sigle a été instituée au départ entre les Etats de l ? Afrique noire Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Congo Brazzaville Cote- d ? Ivoire Guinée Equatoriale Mali Niger Sénégal Tchad Togo et rejointe par la Guinée Bissau ainsi que la Guinée Conakry l ? Ohada est un système d ? intégration juridique crée par le Traité de Port- Louis Ile Maurice du octobre Depuis septembre de cette année notre pays fait partie intégrante des Etats membres de l ? Ohada Cette matière est organisée dans le livre VIII portant sur la vente commerciale de l ? Acte Uniforme portant le droit commercial général AUDCG adopté le décembre à Lomé au Togo par le Conseil des Ministres et publié le février dans le Journal O ?ciel de l ? Ohada Il convient de rappeler que l ? AUDCG initial qui a été modi ?é le décembre a été adopté le avril et était entré en vigueur le er janvier Pour revenir en arrière et comprendre ce qui s ? est passé après il faut savoir qu ? au cours de l ? année des discussions entre le Secrétariat permanent de l ? OHADA la France et le Groupe de la Banque Mondiale avaient abouti à la mise en place d ? un programme d ? appui à l ? amélioration du climat des a ?aires dans la zone OHADA Plus précisément ce programme avait pour objectifs de renforcer l ? adaptabilité l ? e ?ectivité et l ? attractivité du droit des a ?aires harmonisé et de faciliter son utilisation par les agents économiques opérant dans les Etats membres de l ? OHADA C ? est ce que les Professeur JAMES Jean- Claude de l ? Université Omar Bongo du Joseph DJOGBENOU l ? exécution forcée droit Ohada ème édition CREDIJ Cotonou p Journal O ?ciel de l ? Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires ème année n p à CToussaint KWAMBAMBA BALA Diplômé en Droit Comparé Diplômé d ? Etudes Juridiques Européennes Approfondies et Docteur en Droit Privé Comparé de l ? Università degli Studi di Urbino Carlo Bo ? Chercheur A ?lié au Département Interdisciplinaire d ? Etudes sur l ? Afrique de l ? Université de Latran Professeur Associé Formateur au Droit OHADA Tel E-mail toussaintkwambamba yahoo fr toussaintkwambamba hotmail com Gabon et Me DOSSA Raymond Avocat et Professeur à l ? ENAM du Bénin quali ?ent des enjeux majeurs de la