Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Extrait 8 Connectez-moi Fabrice Mattatia ue dit l loi ? Liberté d ? expression ? Données personnelles ? Achats en ligne ? Internet au bureau ? Piratage e édition CDU MÊME AUTEUR F MATTATIA ?? Manuel de survie du RGPD N e édition pages F MATTATIA ?? RGPD e

Connectez-moi Fabrice Mattatia ue dit l loi ? Liberté d ? expression ? Données personnelles ? Achats en ligne ? Internet au bureau ? Piratage e édition CDU MÊME AUTEUR F MATTATIA ?? Manuel de survie du RGPD N e édition pages F MATTATIA ?? RGPD et droit des données personnelles N e édition pages F MATTATIA ?? Droit d ? auteur et propriété intellectuelle dans le numérique N e édition pages F MATTATIA ?? Guide juridique de la communication sur le Web N pages F MATTATIA ?? Expliquer Internet et la loi en milieu scolaire N pages SUR LE MÊME THÈME O ITEANU ?? Quand le digital dé ?e l ? état de droit N pages O ITEANU ?? L ? identité numérique en question N pages Retrouvez nos bundles livres papier e-book et livres numériques sur http izibook eyrolles com CConnectez-moi Fabrice Mattatia INTERNET ET LES RÉSEAUX SOCIAUX que dit la loi e édition CÉDITIONS EYROLLES bd Saint-Germain Paris Cedex www editions-eyrolles com Remerciements à Anne Bougnoux pour sa relecture ainsi qu ? à François Coupez Olivier Iteanu et Marc Lolivier pour leurs contributions En application de la loi du mars il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage sur quelque support que ce soit sans l ? autorisation de l ? Éditeur ou du Centre Français d ? exploitation du droit de copie rue des Grands Augustins Paris ? Groupe Eyrolles ? Éditions Eyrolles pour la présente édition ISBN - - - - CTable des matières Introduction La liberté d ? expression sur Internet La liberté d ? expression un droit fondamental mais pas absolu QUI EST CONCERNÉ SUR INTERNET CONFLIT DE DROITS La liberté d ? expression dans la loi américaine Les abus dont la loi vous protège Cas général et cas particulier La di ?amation et l ? injure LA MISE À JOUR DES LOIS La loi de modi ?ée DÉFINITIONS Allégation imputation invective EN DÉTAIL Les jurisprudences RAPPEL La hiérarchie des tribunaux Di ?amation et injure publiques envers des personnes EN DÉTAIL Les di ?érentes sanctions ?nancières EN DÉTAIL Le sursis Envers des personnes morales Et envers l ? employeur Et envers les corps constitués PROCÉDURE Le référé Et les injures privées Jurisprudences concernant Google Suggest La codi ?cation Twitter QUESTION Les retweets La di ?usion de fausses nouvelles Délits les plus graves Le délit d ? incitation HAINE EN LIGNE La censure de la loi Avia CVI ? Internet et les réseaux sociaux que dit la l oi L ? apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l ? humanité DÉFINITIONS Apologie et négationnisme Le négationnisme L ? apologie du terrorisme CONSULTATION DE SITES TERRORISTES La censure de l ? interdiction Le formalisme spéci ?que à la loi de La procédure à respecter Di ?amation ou injure il faut choisir Vie privée ou loi de il faut choisir La possibilité de prouver les faits exception de vérité Délai de prescription et droit de réponse Un délai trop court